
AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES
RELATIVES AUX PROJETS DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE
BOUHANS LES MONTBOZON, COGNIERES, DAMPIERRE SUR LINOTTE, ECHENOZ LE SEC,
LE MAGNORAY, NEUREY LES LA DEMIE, ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS LES CORDIERS,
VALLEROIS LORIOZ, VELLEFAUX
En application des dispositions de l’arrêté du 05/01/2021 de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois, les zonages d’assainissement des communes (Bouhans-Lès-Montbozon, Cognières, Dampierre-Sur-Linotte, Echenoz-Le-Sec, Le Magnoray , Neurey-Lès-La Demie, Vellefaux, Vallerois-Lorioz) seront soumis à l’enquête publique. L’autorité environnementale indique, dans ses décisions, que les projets d’assainissement des zonages d’assainissement en vigueur ne sont pas soumis à évaluation environnementale. Ces décisions et les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête apparaissent dans chaque dossier de zonage d’assainissement. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné des commissaires-enquêteurs :
- Mme Cécile MATAILLET (technicienne forestier) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Cognières, Neurey Lès La Demie, Vallerois-Lorioz.
- Mme Virginie HABERT (chargée d’étude en urbanisme) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Bouhans Lès Montbozon, Dampierre Sur Linotte, Roche Sur Linotte et Sorans Les Cordiers.
- Mme Marie-Pierre DUPRE (urbaniste) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Le Magnoray, Echenoz-le-Sec et Vellefaux.
Les projets de zonage d’assainissement des neuf communes listées ci-dessus seront soumis à neuf enquêtes publiques qui se dérouleront :
A Bouhans-Lès-Montbozon : à la mairie 240, Grande rue 70230 Bouhans-lès-Montbozon :
- le mardi 26 janvier 2021 de de 17 à 18h (1er jour de l'enquête),
- le vendredi 5 février 2021 de 10 à 12h,
- le samedi 27 février 2021 de 8h à 10h (dernier jour de l'enquête).
A Cognières : à la mairie 1, route des Granges 70230 Cognières :
- Le lundi 25 janvier de 9h à 11h ouverture de l’enquête (1er jour de l'enquête),
- Le jeudi 11 février de 16h à 18h permanence,
- Le samedi 27 février de 9h à 11h fin de l’enquête (dernier jour de l'enquête).
A Dampierre-Sur-Linotte : à la mairie 5 Rue des Maneres, 70230 Dampierre-sur-Linotte :
- Le mercredi 27 janvier 2021 de 17h à 18h (1er jour de l'enquête),
- Le vendredi 5 février 2021 de 13h à 15h,
- Le samedi 27 février 2021 de 10h30 à 12h30 (dernier jour de l'enquête).
A Echenoz-Le-Sec : à la mairie 4 Rue du Magnoray, 70000 Échenoz-le-Sec :
- Le mardi 26 janvier de 9h00 à 11h00 (1er jour de l'enquête),
- Le jeudi 11 février de 9h00 à 11h00,
- Le samedi 27 février de 10h30 à 12h30 (dernier jour de l'enquête).
A Le Magnoray : à la mairie 24, rue des Fontaines, 70000 Le Magnoray :
- Le lundi 25 janvier de 15h30 à 17h30 (1er jour de l'enquête),
- Le lundi 08 février de 15h30 à 17h30,
- Le samedi 27 février de 08h00 à 10h00 (dernier jour de l'enquête).
A Neurey-Lès-La Demie : à la mairie 24, Grande rue, 70000 Neurey-lès-la-Demie :
- Le jeudi 28 janvier de 9h à 11h ouverture de l’enquête (1er jour de l'enquête),
- Le samedi 13 février de 9h à 11h,
- Le jeudi 4 mars de 16h à 18h fin de l’enquête (dernier jour de l'enquête).
A Roche -Sur -Linotte- et- Sorans- le –Cordiers : à la mairie Place de la Mairie, 70230 Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers :
- Le vendredi 29 janvier 2021 de 17h à 18h (1er jour de l'enquête),
- Le samedi 20 février 2021 de 9h à 11h,
- Le lundi 1er mars 2021 de 14h à 16h (dernier jour de l'enquête).
A Vallerois-Lorioz : à la mairie 26 Grande Rue, 70000 Vallerois-Lorioz:
- Le mardi 26 janvier de 16h à 18h (1er jour de l'enquête),
- Le samedi 6 février de 9h à 11h permanence,
- Le mardi 2 mars de 16h à 18h fin de l’enquête (dernier jour de l'enquête).
A Vellefaux : à la mairie 2 Rue de la Vergère, 70000 Vellefaux:
- Le mardi 26 janvier de 15h30 à 17h30 (1er jour de l'enquête),
- Le samedi 13 février de 9h00 à 11h00,
- Le vendredi 26 février de 15h00 à 17h00 (dernier jour de l'enquête).
Les pièces du dossier d’enquête sur support papier ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposées respectivement dans chaque mairie concernée pendant la durée de chaque enquête publique afin que chacun puisse en prendre connaissance sur les lieux d’enquête pendant les permanences habituelles des mairies ;
Bouhans-Lès-Montbozon : les vendredis de 09 h à 12 h,
Cognières : Les jeudis de 13h30 à 17 h,
Dampierre-Sur-Linotte : Les lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8H à 12H et de 12H45 à 16H45,
Echenoz-Le-Sec : Les lundi de 15h à 19h, les jeudi de 8h à 12h et les vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30,
Le Magnoray : les lundis de 13h30 au 17h30,
Neurey-Lès-La Demie : les lundis de 08h30 à 12h00, les mardis de 08h30 à 12h de 12h30 à 14h30 et les jeudis de 08h30 à 12h00 de 13h00 à 18h00
Roche -Sur -Linotte- et- Sorans- les –Cordiers : Les lundi et vendredi de 14h à 16h,
Vallerois-Lorioz : Les mardis de 08h à 18h30 et les jeudis de 9h à 13h,
Vellefaux : les mardis de 16h30 à 19h, les jeudis de 8h30 à 12h et les vendredis de 15h à 18h,
Chaque dossier est consultable ICI ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/2264