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Compétences

La fusion des deux anciennes Communautés de communes du Pays de Montbozon et du Chanois en 2014 a entrainé l’addition de leurs compétences.
Au cours de cette même année 2014, les élus communautaires ont souhaité élargir le champ des compétences obligatoires et optionnelles de la collectivité.
A ce titre, les compétences Système d’information géographique (SIG) et numérique (mise en place du Très haut débit) se sont additionnées aux compétences obligatoires de notre collectivité.

Deux nouvelles compétences optionnelles ont été prises en Conseil communautaire :

- l’étude, la mise en œuvre et l’exercice de la compétence scolaire pour l’enseignement du premier degré ;
- la fourrière animale en partenariat avec l’association « Boule de poils » (SPA de Vesoul), pour qui la CCPMC paye une contribution en lieu et place des communes-membres. A noter que chaque commune a la responsabilité des animaux errants sur son territoire, et doit s’adresser à l’association « Boule de poils » pour leur prise en charge.

Puis, la loi de Modernisation de l’action publique territoriale (MAPTAM) du 27 janvier 2014, ainsi que la loi sur la nouvelle organisation territoriale (NOTRe) du 7 août 2015 ont modifié le paysage institutionnel français. Les Communautés de communes se sont vues confier de nouvelles compétences :
- la compétence obligatoire sur la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- la compétence optionnelle sur la création et la gestion des maisons de services au public.

 

Les projets financés par le programme LEADER

europe bandeau FEADER LEADER

Aménagement d’un quai d’embarquement / débarquement pour la pratique du canoë kayak et d’une plateforme handipêche sur L’Ognon à Larians-et-Munans (2023)
L'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux activités de loisirs, notamment à la pêche, reste difficile sans aménagement, les berges des rivières étant souvent trop abruptes et non sécurisées.
Toutefois, pour pratiquer cette activité, il faut que la place de pêche ainsi que l'accès à la rivière soient parfaitement adaptées au pêcheur handicapé pour obtenir un accueil confortable.
Les élus de la Communauté des Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC) souhaitent mettre en place une plateforme handipêche pour offrir un équipement sécurisé avec un accès facile.
L’installation de cet équipement est située dans une zone où la berge est proche du niveau moyen de l’ognon et à environ 500 m du Complexe Touristique de la Côte de la Vigne qui accueille chaque année de nombreux groupe des Personnes à Mobilité Réduite.
Cet aménagement sera couplé par la mise en place d’un quai d’embarquement/ débarquement pour la pratique de Canoë-kayak.
Il s'agit d'une activité de loisir importante sur le Vallée de l’Ognon qui permet de se rapprocher de la nature, et offre une possibilité de tourisme itinérant sur notre territoire.
Malgré quelques aménagements adaptés existants (deux quais à Montbozon et à Bouhans les Montbozon), le développement de cette pratique, notamment itinérante, souffre du manque d'infrastructure adaptée au niveau de Larians.

Les objectifs poursuivis par la CCPMC sont les suivants :

- Promouvoir le tourisme nautique sur le territoire de la CCPMC ;
- Permettre l’accès à la pêche pour tous ;
- Valoriser l’activité de canoë kayak sur le Vallée de l’Ognon ;
- Renforcer les points d’arrêt et de stationnement canoë kayak et sécuriser cette activité sportive de loisir en évitant un embarquement/débarquement aléatoire sur des sites non adaptés ;
- Compléter les investissements et la politique de développement touristique de la CCPMC.

MONTANT DE L’OPERATION : 56 680.40 € HT
L’opération a été cofinancée par l'Union Européenne dans le cadre du programme européen LEADER (crédits FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural « l’Europe investit dans les zones rurales) à hauteur de 80%, soit 39 759.52 €


Lien vers le site web de la Commission européenne relatif au FEADER http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htmet

Lien vers le site de L’Europe en Bourgogne-Franche-Comté : https://www.europe-bfc.eu/