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Compétences

15a

Compétences obligatoires
-    Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
-    Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
-    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’environnement (Gestion transférée au SDEA depuis le 1er janvier 2023).
-    Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
-    Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.


Compétences supplémentaires relevant du II du L.5214-16 du CGCT
-    Politique du logement et du cadre de vie
-    Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
-    Action sociale d’intérêt communautaire dont Actions en faveur de la Petite enfance (de 0 à 6 ans)
-    Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
-    Assainissement non collectif et Étude des schémas directeurs d’assainissement et cartes de zonage
   
Compétences facultatives
-    Autorité organisatrice de la mobilité
-    Aménagement numérique du territoire - Création, gestion et maintenance de réseaux numériques nécessaires à l’accès à Internet haut débit le plus large possible du territoire communautaire, dans les conditions définies à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales
-    Animation sportive et culturelle : Organisation, mise en œuvre et financement de programmes, spectacles, manifestations ou événements culturels en lien avec les compétences de la communauté de communes

 

 

Les projets financés par le programme LEADER

europe bandeau FEADER LEADER

Aménagement d’un quai d’embarquement / débarquement pour la pratique du canoë kayak et d’une plateforme handipêche sur L’Ognon à Larians-et-Munans (2023)
L'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux activités de loisirs, notamment à la pêche, reste difficile sans aménagement, les berges des rivières étant souvent trop abruptes et non sécurisées.
Toutefois, pour pratiquer cette activité, il faut que la place de pêche ainsi que l'accès à la rivière soient parfaitement adaptées au pêcheur handicapé pour obtenir un accueil confortable.
Les élus de la Communauté des Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC) souhaitent mettre en place une plateforme handipêche pour offrir un équipement sécurisé avec un accès facile.
L’installation de cet équipement est située dans une zone où la berge est proche du niveau moyen de l’ognon et à environ 500 m du Complexe Touristique de la Côte de la Vigne qui accueille chaque année de nombreux groupe des Personnes à Mobilité Réduite.
Cet aménagement sera couplé par la mise en place d’un quai d’embarquement/ débarquement pour la pratique de Canoë-kayak.
Il s'agit d'une activité de loisir importante sur le Vallée de l’Ognon qui permet de se rapprocher de la nature, et offre une possibilité de tourisme itinérant sur notre territoire.
Malgré quelques aménagements adaptés existants (deux quais à Montbozon et à Bouhans les Montbozon), le développement de cette pratique, notamment itinérante, souffre du manque d'infrastructure adaptée au niveau de Larians.

Les objectifs poursuivis par la CCPMC sont les suivants :

- Promouvoir le tourisme nautique sur le territoire de la CCPMC ;
- Permettre l’accès à la pêche pour tous ;
- Valoriser l’activité de canoë kayak sur le Vallée de l’Ognon ;
- Renforcer les points d’arrêt et de stationnement canoë kayak et sécuriser cette activité sportive de loisir en évitant un embarquement/débarquement aléatoire sur des sites non adaptés ;
- Compléter les investissements et la politique de développement touristique de la CCPMC.

MONTANT DE L’OPERATION : 56 680.40 € HT
L’opération a été cofinancée par l'Union Européenne dans le cadre du programme européen LEADER (crédits FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural « l’Europe investit dans les zones rurales) à hauteur de 80%, soit 39 759.52 €


Lien vers le site web de la Commission européenne relatif au FEADER http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htmet

Lien vers le site de L’Europe en Bourgogne-Franche-Comté : https://www.europe-bfc.eu/