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Compétences

La fusion des deux anciennes Communautés de communes du Pays de Montbozon et du Chanois en 2014 a entrainé l’addition de leurs compétences.
Au cours de cette même année 2014, les élus communautaires ont souhaité élargir le champ des compétences obligatoires et optionnelles de la collectivité.
A ce titre, les compétences Système d’information géographique (SIG) et numérique (mise en place du Très haut débit) se sont additionnées aux compétences obligatoires de notre collectivité.

Deux nouvelles compétences optionnelles ont été prises en Conseil communautaire :

- l’étude, la mise en œuvre et l’exercice de la compétence scolaire pour l’enseignement du premier degré ;
- la fourrière animale en partenariat avec l’association « Boule de poils » (SPA de Vesoul), pour qui la CCPMC paye une contribution en lieu et place des communes-membres. A noter que chaque commune a la responsabilité des animaux errants sur son territoire, et doit s’adresser à l’association « Boule de poils » pour leur prise en charge.

Puis, la loi de Modernisation de l’action publique territoriale (MAPTAM) du 27 janvier 2014, ainsi que la loi sur la nouvelle organisation territoriale (NOTRe) du 7 août 2015 ont modifié le paysage institutionnel français. Les Communautés de communes se sont vues confier de nouvelles compétences :
- la compétence obligatoire sur la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- la compétence optionnelle sur la création et la gestion des maisons de services au public.