Compétences
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’environnement (Gestion transférée au SDEA depuis le 1er janvier 2023).
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences supplémentaires relevant du II du L.5214-16 du CGCT
- Politique du logement et du cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire dont Actions en faveur de la Petite enfance (de 0 à 6 ans)
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Assainissement non collectif et Étude des schémas directeurs d’assainissement et cartes de zonage
Compétences facultatives
- Autorité organisatrice de la mobilité
- Aménagement numérique du territoire - Création, gestion et maintenance de réseaux numériques nécessaires à l’accès à Internet haut débit le plus large possible du territoire communautaire, dans les conditions définies à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales
- Animation sportive et culturelle : Organisation, mise en œuvre et financement de programmes, spectacles, manifestations ou événements culturels en lien avec les compétences de la communauté de communes
- Consultez le Rapport d'activité 2022
