Les six anciennes communes du Chanois dépendent du SICTOM du Val de Saône de Scey sur Saône et les communes de l'ancien  Pays de Montbozon dépendent du SCoDeM des 2 Rivières.

Pour une meilleure identité sur son territoire, le SICTOM de Villersexel change de nom et devient le SCoDeM (Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers) des 2 Rivières.

  

 

 

 

• Secteur dépendant du SCoDeM des 2 Rivières

41 Rue de la Gare
70110 Esprels
Tél 03 84 20 37 10‎

 

Attention ! N'oubliez pas de signaler tout changement à la Communauté de Communes (déménagement, arrivée, vente...)

Calendriers des collectes, formulaires et attestations pour le SCoDeM des 2 Rivières : à télécharger 

  

• Rappel des règles de facturation en vigueur depuis le 1er juillet 2015 pour le SCoDeM des 2 Rivières

  Tout mois entamé est dû par l’usager du service. La part fixe d'accés au service 1ère partie est due par tout usager présent au 1er janvier de l’année facturée, la seconde partie par tout usager présent au 1er juillet. Aucun prorata ne sera effectué en fonction des mois de présence.
  La part fixe d'accés au service est calculée par bac.
  Les personnes déclarées seules resteront en possession de bacs de 140l mais paieront une part fixe d'accés au service spécifique (sur demande et justificatif mairie). Pas d’effet rétroactif, effet dès demande complète transmise.
  La part fixe lié à la taille du bac comprend  6 levées par bac et par semestre.
  Si un bac est collecté plus de 6 fois lors du semestre, la part variable à la présentation sera effective dès la 7ème levée.
  
  Tout changement est pris en compte à la date de déclaration sans effet rétroactif.

Vous trouverez ICI, le bulletin d'information du SCoDe'M le Tri.

• Secteur dépendant du SICTOM du VAL DE SAONE

Zone Artisanale
70360 Scey Sur Saone
Tél : 03 84 78 09 52

- Calendriers des collectes, formulaires et attestations pour le SICTOM du Val de Saône :

• Téléchargeable ici

- BON DE COMMANDE TRI ET COMPOSTEUR : à télécharger

 

 

Les services du SICTOM du Val de Saône ne prendront en compte que
que les réclamations formalisées par écrit (courriers, mails), comprenant au minima :

- Nom de l’usager
- Adresse
- Cordonnées
- Objet de la réclamation
- Des explications complètes

Les annotations sur facture ne constituent plus des réclamations, ainsi le SICTOM se réserve le
droit de classer sans suite ce type de document transmis par les adhérents, les trésoriers, ou
reçus directement au SICTOM du Val de Saône.