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Ordures ménagères

poubelleLes six anciennes communes du Chanois dépendent du SICTOM du Val de Saône de Scey sur Saône et les communes de l'ancien  Pays de Montbozon dépendent du SICTOM de Villersexel.

 Pour l'achat de composteurs merci de vous rapprocher des SICTOM

  

 

 

 



  • Secteur dépendant du SICTOM de Villersexel

41 Rue de la Gare
70110 Esprels
Tél 03 84 20 37 10‎

 

Attention ! N'oubliez pas de signaler tout changement à la Communauté de Communes (déménagement, arrivée, vente...)



Calendriers des collectes, formulaires et attestations pour le SICTOM de Villersexel : à télécharger 

  

  • Rappel des règles de facturation en vigueur depuis le 1er juillet 2015 pour le SICTOM de Villersexel 

    Tout mois entamé est dû par l’usager du service. La part fixe 1ère partie est due par tout usager présent au 1er janvier de l’année facturée, la seconde partie par tout usager présent au 1er juillet. Aucun prorata ne sera effectué en fonction des mois de présence.
    La part fixe est calculée par bac.
    Les personnes déclarées seules resteront en possession de bacs de 140 l mais paieront une part fixe de 60€ et non plus de 95 € (sur demande et justificatif mairie). Pas d’effet rétroactif, effet dès demande complète transmise.
    Le nombre de levées incitatives sera de 6 par bac et par semestre. Il convient de préciser qu’il y aura, par semestre, 6 levées incitatives facturées pour tous les usagers (sauf résidences secondaires). La part majorée (au-delà des 6 levées) s’appliquera par semestre et sera facturée par semestre.
    Si un bac est collecté plus de 6 fois lors du semestre, le nombre de levées incitatives sera de 6, le nombre de levées majorées correspondra au nombre de levées effectuées à partir de la 7ème levée incluse.
    Concernant les résidences secondaires, depuis le 1er juillet 2015, le nombre de levées minimum est fixé à 3 levées incitatives par semestre, au-delà des 3 levées, la part majorée s’appliquera à partir de la 4ème levée incluse (sur demande et présentation d’une copie de la taxe d’habitation de la résidence concernée). Pas d’effet rétroactif, effet dès demande complète transmise.

    Une résidence secondaire avec une seule personne dans le foyer peut être considérée résidence secondaire personne seule (Exemple : 3 levées par semestre et part fixe 60 € annuelle, sur demande et présentation de justificatifs).
    Pas d’effet rétroactif, effet dès demande complète transmise.
    Tout changement est pris en compte à la date de déclaration sans effet rétroactif.

  • TARIFS 2018

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Vous trouverez ICI, le bulletin d'information du SICTOM de Villersexel.

  • Secteur dépendant du SICTOM du VAL DE SAONE

Zone Artisanale
70360 Scey Sur Saone
Tél : 03 84 78 09 52

OM Tab

Calendriers des collectes, formulaires et attestations pour le SICTOM du Val de Saône :à télécharger 

 

 

Les services du SICTOM du Val de Saône ne prendront en compte que
que les réclamations formalisées par écrit (courriers, mails), comprenant au minima :

- Nom de l’usager
- Adresse
- Cordonnées
- Objet de la réclamation
- Des explications complètes

Les annotations sur facture ne constituent plus des réclamations, ainsi le SICTOM se réserve le
droit de classer sans suite ce type de document transmis par les adhérents, les trésoriers, ou
reçus directement au SICTOM du Val de Saône.