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Ordures ménagères

poubelleLes six anciennes communes du Chanois dépendent du SICTOM du Val de Saône de Scey sur Saône et les communes de l'ancien  Pays de Montbozon dépendent du SICTOM de Villersexel.

 Pour l'achat de composteurs merci de vous rapprocher des SICTOM

 

 

 

 

Secteur dépendant du SICTOM de Villersexel

41 Rue de la Gare
70110 Esprels
Tél 03 84 20 37 10‎

 

Attention ! N'oubliez pas de signaler tout changement à la Communauté de Communes (déménagement, arrivée, vente...)

 Formulaires et attestations pour le SICTOM de Villersexel : à télécharger 

  

  • Règles de facturation 2017

tarifom2016villers

Les personnes seules  en possession de bacs de 140l  paie une part fixe de 60€ sur justificatif de leur mairie. La part fixe s'applique en référence à la présence au 1er janvier (1ère partie) et au 1er juilllet (reliquat) sans prorata.

Il convient de préciser qu’il y aura, par semestre et au minimum, 6 levées incitatives. La part majorée s’appliquera par semestre et sera facturée par semestre.

Si un bac est collecté plus de 6 fois au 1er semestre, le nombre de levées incitatives sera de 6, le nombre de levées majorées correspondra au nombre de levées effectuées à partir de la 7ème levée incluse.

Résidences secondaires

Concernant les résidences secondaires, à compter du 1er juillet 2015, un nombre de levées minimum est fixé à 3 levées incitatives par semestre, au-delà des 3 levées, la part majorée s’appliquera à partir de la 4ème levée incluse.

Une résidence secondaire avec une seule personne dans le foyer peut être considérée résidence secondaire personne seule (Exemple : 3 levées par semestre et part fixe 60 € annuelle)

Cette tarification spécifique s'applique sur présentation d'une copie de la taxe d'habitation et d'une attestation de la mairie pour personne seule le cas échéant.


Vous trouverez ICI, le bulletin d'information du SICTOM de Villersexel.

 Secteur dépendant du SICTOM du VAL DE SAONE

Zone Artisanale
70360 Scey Sur Saone
Tél : 03 84 78 09 52

 Calendriers des collectes, formulaires et attestations pour le SICTOM du Val de Saône : à télécharger 

 tableau OM 2017

 

A compter du 15 Octobre 20017, les services du SICTOM du Val de Saône ne prendront en compte que
que les réclamations formalisées par écrit (courriers, mails), comprenant au minima :

- Nom de l’usager
- Adresse
- Cordonnées
- Objet de la réclamation
- Des explications complètes

Les annotations sur facture ne constituent plus des réclamations, ainsi le SICTOM se réserve le
droit de classer sans suite ce type de document transmis par les adhérents, les trésoriers, ou
reçus directement au SICTOM du Val de Saône.