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Enquête publique zonage d'assainissement commune de LARIANS-ET-MUNANS

26925 031 zonage assainissement

Enquête publique zonage d'assainissement commune de LARIANS-ET-MUNANS

Par arrêté en date du 3 novembre 2022, la Présidente de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la révision du zonage d’assainissement de la commune de Larians-et-Munans.
L’enquête s'est déroulée durant 36 jours consécutifs, du 28 novembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus.

Le responsable des projets est , la Présidente de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois. Des informations relatives à l’enquête pourront être demandées auprès de la CCPMC ZA le VAy du soleil 70230 MONTBOZON assainissement@ccpmc.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête était déposé en mairie de Larians et Munans pour que le public intéressé puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier était également consultable sur le site internet de la CCPMC (www.ccpmc.fr)
À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Larians-et-Munans tel que soumis à l’enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique.

 

Tous les documents ICI