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Associations

 


proposition appel à volontaire2Aide aux associations :

La Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC) soutient financièrement les associations qui développent des projets en faveur du dynamisme et de l'attractivité du territoire.
C’est pourquoi les élus de la CCPMC, en approuvant un règlement d’attribution le 17 mars dernier, ont défini la politique d'aide communautaire en direction des associations.
La Communauté de Communes affirme ainsi le rôle important tenu par les associations dans la vie du territoire et les accompagne dans leurs actions par le biais de subventions directes (aides financières) et indirects (prêts de matériels).

Si une association, à vocation sportive, culturelle, sociale, mène une action qui rayonne sur le territoire, l’intercommunalité peut la soutenir financièrement sous réserve qu’elle réponde aux critères définis par les élus communautaires.  
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier complet auprès de la communauté de communes, dans les délais impartis.
Après examen de celui-ci, l’intercommunalité peut ou non l’accorder : il n’y a aucun droit à subvention.
Son renouvellement n’est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

Le règlement d’attribution des subventions est consultable et téléchargeable ici
Le dossier de demande de subvention de fonctionnement est consultable et téléchargeable ici
Le dossier de demande de subvention proposition de manifestation est consultable et téléchargeable ici

A titre exceptionnel pour 2022, les dossiers d'appel à projets 2022, dûment complétés, sont à retourner par courriel conseil.developpement@ccpmc.fr avant le 7 mai 2022, afin d'être examinés par la commission culture-sport-animation de la Communauté de Communes.

 

Annuaires des associations du territoire de la CCPMC