Les différentes pièces composant le PLUi

Le PLUi comprend différentes pièces :

-  un rapport de présentation.
-  un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
-  des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
-  plusieurs plans de zonage.
-  un règlement pour chaque zone.
-  des annexes (plans du réseaux d’eau et d’assainissement…).

Le PLUi a été lancé par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015.
Délibération de la CCPMC de prescription du PLUi du 14/12/2015

Il s’élabore suivant le schéma de procédure ci-dessous :

La concertation engagée dans le cadre de l’élaboration du PLUi
Le PLUi ne peut se construire qu’avec les habitants du territoire. La concertation se déroule ainsi tout au long de la procédure. Une partie des modalités de concertation sont au choix de l'intercommunalité et sont précisées dans la délibération de prescription du PLUI.

Après le diagnostic et le projet de territoire, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit durant cette année 2024 avec une dernière phase déterminante qui vise à établir le projet de règlement.
La phase réglementaire du PLUi consiste à traduire les orientations du projet de territoire en règles d’urbanisme, à la fois écrites et graphiques. C’est sur la base de celles-ci que seront instruites les autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire, à partir de 2025. Ainsi, à cet effet, les différentes pièces réglementaires sont en cours de rédaction. D’ores et déjà vous pouvez prendre connaissance des projets de plans de zonage en suivant ce LIEN

Votre avis compte !
Dans le cadre de la concertation, les différents dispositifs sont toujours en vigueur :
-    registres de concertation en commune et à la CCPMC
-    adresse mail : plui@ccpmc.fr
N’hésitez pas aussi à aller échanger avec les référents PLUi dans chaque commune ! Vous y trouverez également les plans papier des projets de zonage.