Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est actuellement en cours d’élaboration sur le territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
Le PLU peut être élaboré à l’échelle d’une commune ou l’échelle communautaire comme c’est le cas pour la CCPMC.
Contact : François MERCIER
06 02 16 97 23
Les différentes pièces composant le PLUi
Le PLUi comprend différentes pièces :
- un rapport de présentation.
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
- plusieurs plans de zonage.
- un règlement pour chaque zone.
- des annexes (plans du réseaux d’eau et d’assainissement…).
Le PLUi a été lancé par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015.
Délibération de la CCPMC de prescription du PLUi du 14/12/2015
Il s’élabore suivant le schéma de procédure ci-dessous :
L’élaboration de ce document devrait s’écouler sur quelques 3 années, durant lesquelles la population est largement invitée à participer aux réflexions entourant le PLUi.
La concertation engagée dans le cadre de l’élaboration du PLUi
Le PLUi ne peut se construire qu’avec les habitants du territoire. La concertation se déroule ainsi tout au long de la procédure. Une partie des modalités de concertation sont au choix de l'intercommunalité et sont précisées dans la délibération de prescription du PLUI.
Publications
- Les compte-rendu de réunions
- Les pièces du PLUi
- Presse
- Lot diagnostic agricole et forestier – lot état initial de l’environnement et évaluation environnementale
