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PLUi

grdlogoPLUIQu’est-ce qu’un PLUi ?

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est actuellement en cours d’élaboration sur le territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
Le PLU peut être élaboré à l’échelle d’une commune ou l’échelle communautaire comme c’est le cas pour la CCPMC.

Contact : François MERCIER 
06 02 16 97 23

 

Le contenu du PLUi

Les différentes pièces composant le PLUi

Le PLUi comprend différentes pièces :

-  un rapport de présentation.
un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
-  des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
-  plusieurs plans de zonage.
-  un règlement pour chaque zone.
-  des annexes (plans du réseaux d’eau et d’assainissement…).

Participez !

La concertation engagée dans le cadre de l’élaboration du PLUi
Le PLUi ne peut se construire qu’avec les habitants du territoire. La concertation se déroule ainsi tout au long de la procédure. Une partie des modalités de concertation sont au choix de l'intercommunalité et sont précisées dans la délibération de prescription du PLUI.

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