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PLUi

grdlogoPLUIQu’est-ce qu’un PLUi ?

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est actuellement en cours d’élaboration sur le territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
Le PLU peut être élaboré à l’échelle d’une commune ou l’échelle communautaire comme c’est le cas pour la CCPMC.

Contact : François MERCIER 
06 02 16 97 23

 

Le contenu du PLUi

Les différentes pièces composant le PLUi

Le PLUi comprend différentes pièces :

-  un rapport de présentation.
un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
-  des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
-  plusieurs plans de zonage.
-  un règlement pour chaque zone.
-  des annexes (plans du réseaux d’eau et d’assainissement…).

Participez !

La concertation engagée dans le cadre de l’élaboration du PLUi
Le PLUi ne peut se construire qu’avec les habitants du territoire. La concertation se déroule ainsi tout au long de la procédure. Une partie des modalités de concertation sont au choix de l'intercommunalité et sont précisées dans la délibération de prescription du PLUI.

L’exposition permanente du PLUi

PLUI : exposition consacrée au diagnostic du PLUi

Une exposition retrace de manière synthétique les travaux du PLUi : objectifs, démarche, chiffres-clés du diagnostic du territoire. Elle sera complétée au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) traduira le projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire de la CCPMC pour les 15 prochaines années. Actuellement en cours d’élaboration, il garantira la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune du territoire pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements, protection de la nature et des paysages…)

L’exposition, qui a circulé dans les communes en 2019, reste disponible au siège de la CCPMC de manière permanente.

Parallèlement à l’exposition, un dossier et un registre de concertation destiné à recueillir les remarques écrites des habitants sont disponibles en mairie de chaque commune ainsi qu’au siège de la CCPMC sur toute la durée de la procédure. Chacun peut aussi adresser ses observations par courrier adressé à Monsieur le Président de la CCPMC ou par voie électronique : plui@ccpmc.fr

Retrouvez les panneaux de l’exposition du diagnostic du PLUi en téléchargement ci-dessous : Les panneaux de l’exposition en téléchargement 

 

PLUI : exposition consacrée au PADD

Une exposition est disponible au siège de la CCPMC et pourra circuler dans les communes.

Cette exposition retrace les 4 axes du projet d'aménagement et de développement durables.

Retrouvez les panneaux de l’exposition du PADD en téléchargement ci-dessous : Les panneaux de l’exposition en téléchargement