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Le contenu du PLUi

Les différentes pièces composant le PLUi

Le PLUi comprend différentes pièces :

-  un rapport de présentation.
un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
-  des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
-  plusieurs plans de zonage.
-  un règlement pour chaque zone.
-  des annexes (plans du réseaux d’eau et d’assainissement…).

Le Rapport de présentation : pour parfaire la connaissance du territoire. Il inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables [PADD] : pour se projeter et faire des choix. Il expose les orientations générales d'aménagement et de développement du territoire. Il doit être compréhensible et appropriable par tous.

Le PADD constitue également, à long terme, le guide de l’évolution du PLUi. En cas de demandes de modification du document :

- si les évolutions envisagées restent en cohérence avec les orientations générales du PADD, le PLUi pourra faire l’objet d’une procédure de modification ;

- si les évolutions envisagées remettent en cause les orientations générales du PADD, le PLUi devra être totalement refondé au moyen d’une procédure de révision.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation [OAP] : pour maîtriser le développement des secteurs à enjeux. De nature variée, elles peuvent concerner l'aménagement de certains secteurs, des thèmes particuliers (paysage, etc.) ou l'habitat (dans ce cas elles ont alors valeur de Programme Local de l'Habitat). Elles sont opposables aux tiers en termes de compatibilité.

Un règlement écrit et graphique : pour spatialiser le projet et encadrer le droit des sols. Le règlement graphique (zonage) et le règlement écrit sont opposables aux tiers c'est-à-dire qu’ils devront être respectés par chaque habitant ou opérateur ayant un projet d’urbanisation sur le territoire communautaire.

Le zonage identifie de grandes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) qui peuvent elles-mêmes être divisées en sous-secteurs en fonction des spécificités.

Le règlement écrit énonce pour chaque zone ou sous-secteur les modalités de constructions applicables aux terrains.

Les annexes informatives : pour garantir la transparence de l’information. Elles comprennent des renseignements portant sur des contraintes opposables au document d’urbanisme et/ou à l’acte de construire : Servitudes d’Utilité Publique, Plans des Réseaux, etc…

 

Les différentes pièces composant le PLUi

Le PLUi comprend différentes pièces :

-          un rapport de présentation.

-          un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

-          des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

-          plusieurs plans de zonage.

-          un règlement pour chaque zone.

-          des annexes (plans du réseaux d’eau et d’assainissement…).

Le Rapport de présentation : pour parfaire la connaissance du territoire. Il inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables [PADD] : pour se projeter et faire des choix. Il expose les orientations générales d'aménagement et de développement du territoire. Il doit être compréhensible et appropriable par tous.

Le PADD constitue également, à long terme, le guide de l’évolution du PLUi. En cas de demandes de modification du document :

- si les évolutions envisagées restent en cohérence avec les orientations générales du PADD, le PLUi pourra faire l’objet d’une procédure de modification ;

- si les évolutions envisagées remettent en cause les orientations générales du PADD, le PLUi devra être totalement refondé au moyen d’une procédure de révision.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation [OAP] : pour maîtriser le développement des secteurs à enjeux. De nature variée, elles peuvent concerner l'aménagement de certains secteurs, des thèmes particuliers (paysage, etc.) ou l'habitat (dans ce cas elles ont alors valeur de Programme Local de l'Habitat). Elles sont opposables aux tiers en termes de compatibilité.

Un règlement écrit et graphique : pour spatialiser le projet et encadrer le droit des sols. Le règlement graphique (zonage) et le règlement écrit sont opposables aux tiers c'est-à-dire qu’ils devront être respectés par chaque habitant ou opérateur ayant un projet d’urbanisation sur le territoire communautaire.

Le zonage identifie de grandes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) qui peuvent elles-mêmes être divisées en sous-secteurs en fonction des spécificités.

Le règlement écrit énonce pour chaque zone ou sous-secteur les modalités de constructions applicables aux terrains.

Les annexes informatives : pour garantir la transparence de l’information. Elles comprennent des renseignements portant sur des contraintes opposables au document d’urbanisme et/ou à l’acte de construire : Servitudes d’Utilité Publique, Plans des Réseaux, etc…