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GEMAPI

ognon 6La loi de modernisation de l'action publique du 27 janvier 2014 créée une compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), et l'attribue aux communes et à leurs groupements. Depuis la loi NOTRe, cette compétence est transférée de droit aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). De ce fait, la CCPMC s’est vu attribuer la compétence GEMAPI de manière obligatoire le 1er janvier 2018.

Quelles sont les missions de la compétence GEMAPI ?

L’exercice de cette compétence recouvre à minima les missions suivantes :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique;
- L’aménagement d’un cours d’eau, lac, canal, plan d’eau, y compris les accès;
- La défense contre les inondations;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.


Comment cette compétence est-elle gérée au niveau de la CCPMC ?

Par délibération du 02/05/2018, les élus de la Communauté de communes ont décidé de confier cette compétence au Syndicat Mixte de la Basse et Moyenne Vallée de l’Ognon (SMAMBVO). 

- Le SMAMBVO sera en charge de la gestion financière, administrative et technique de l’Ognon ainsi que de ses affluents.
- La CCPMC décidera de son programme d’actions tous les ans en fonction des attentes et des besoins du territoire communautaire.

Certains projets sont d’ores et déjà en cours ou à l’étude :

- La restauration écologique de la rivière la Linotte à Loulans-Verchamps. Subventionnée par l’Agence de l’eau à 80% et une participation de Lactalis à hauteur de 25% du reste à charge de la CCPMC.

Biodiversité

L’environnement de la CCPMC

Le paysage de la CCPMC est marqué par un caractère rural doté d’éléments de grande valeur patrimoniale :

- Les zones Natura 2000 des « Pelouses de la région Vésulienne et vallée de la Colombine » et du « Réseau de cavités à Rhinolophes (espèces de chauve-souris) » ;
- Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type 1 relatives aux « Bois et pelouses de Navenne et plateau de Cita » ; « Reculée de l’Ognon », « Pelouses des Craies Ratées et allée Saint Anne » et « Mines de fer souterraines » ;
- Une ZNIEFF de type 2 attachée à la Vallée de l’Ognon ;
- Les arrêtés de préfectoraux de protection de biotope (APPB) concernant l’écrevisse à pattes blanches et de la truite fario (Chassey-les-Montbozon) ainsi que les grottes et galeries des mines de Vellefaux.

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