Aides économiques - COVID19
La Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois accompagne la reprise de l’économie de proximité, à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire.
De nombreuses entreprises constituant le tissu économique de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ont été impactées par la crise sanitaire.
Afin de faire face à cette situation inédite, le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté avec le concours de votre Communauté de Communes ont créé un fonds de soutien à l’économie de proximité pour aider prioritairement les Très Petites Entreprises (TPE) à passer ce cap difficile.
Ce fonds d’intervention comprend :
1/ Fonds Régional des Territoires (FRT) géré par votre communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois
- 1er Volet : Aides liées aux dépenses d'investissement matériels et immatériels
Il est réservé aux entreprises de 0 à 10 salariés inclus et permet l’obtention d’une subvention d’investissement représentant 20% du montant des dépenses éligibles (plafonné à 3 000€).
FICHE FRT INVESTISSEMENT
ATTENTION : L’obtention de cette aide nécessite le dépôt d’un dossier, lequel fera l’objet d’un passage en commission.
- 2è Volet : Aides à la trésorerie par la CCMPC
Aide sous forme d’une subvention calculée sur l'assiette éligible de la perte de Chiffre d'affaires (CA).
Le montant de l’aide est de :
• 10 % de la perte du chiffre d’affaires de 2020 par rapport à 2019 moins les aides perçues.
• Plafond d’aide = 3000 €.
• La perte de chiffre d’affaires doit être supérieure à 5000 €/an
FICHE FRT AIDE A LA TRESORERIE
2/ Fonds d'avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie (FARCT)
Cette aide prend la forme d’une avance remboursable comprise entre 3 000 € à 15 000€, sous la forme d’un prêt à taux zéro d’une durée de remboursement jusqu’à 7 ans.
Afin de pouvoir bénéficier de ce fond d'avance remboursable, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme :
http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html
DOCUMENT À TÉLÉCHARGER :
La loi NOTRE du 7 août 2015 a attribué aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI) la compétence de définir les aides et de décider l’octroi d’aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises.
Depuis sa création, la Zone d’Activité « Le Vay du soleil » de Montbozon a vu l’installation du pôle éducatif qui compte 173 enfants, de la Supérette « Cocci Market » et de la maison communautaire.