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Aides économiques - COVID19

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La Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois accompagne la reprise de l’économie de proximité, à destination des TPE  de moins de 10 salariés de notre territoire.

 
De nombreuses entreprises constituant le tissu économique de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ont été impactées par la crise sanitaire.

Afin de faire face à cette situation inédite, le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté avec le concours de votre Communauté de Communes ont créé un fonds de soutien à l’économie de proximité pour aider prioritairement les Très Petites Entreprises (TPE) à passer ce cap difficile.

Ce fonds d’intervention comprend :

1/ Fonds Régional des Territoires (FRT) géré par votre communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois

- 1er Volet : Aides liées aux dépenses d'investissement matériels et immatériels
Il est réservé aux entreprises de 0 à 10 salariés inclus et permet l’obtention d’une subvention d’investissement représentant 20% du montant des dépenses éligibles (plafonné à 3 000€).

FICHE FRT INVESTISSEMENT


ATTENTION : L’obtention de cette aide nécessite le dépôt d’un dossier, lequel fera l’objet d’un passage en commission.

- 2è Volet : Aides à la trésorerie par la CCMPC


L’aide est délivrée sous forme d’une subvention forfaitaire calculée sur l'assiette éligible de la perte de Chiffre d'affaires (CA).
Le montant de l’aide est de :
De 0 à 5 000 € de perte de CA ->10%
Supérieur à 5 000 € de perte de CA -> 500 €
FICHE FRT AIDE A LA TRESORERIE

2/ Fonds d'avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie (FARCT)

Cette aide prend la forme d’une avance remboursable comprise entre 3 000 € à 15 000€, sous la forme d’un prêt à taux zéro d’une durée de remboursement jusqu’à 7 ans.

Afin de pouvoir bénéficier de ce fond d'avance remboursable, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme :
http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html

FICHE FARCT


DOCUMENT À TÉLÉCHARGER :

Règlement d’Application Local (RAL)

Aide à l’immobilier d’entreprise

economieLa loi NOTRE du 7 août 2015 a attribué aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI) la compétence de définir les aides et de décider l’octroi d’aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises.

Ainsi la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois a institué un régime d’aides dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise par délibération en date du 11 juillet 2016. En outre la Communauté de Communes a délégué la compétence d’octroi de ces aides à l’immobilier d’entreprises au Département pour tous les projets d’une surface de plancher supérieure à 250 m² , ce qui permet de mobiliser les propres fonds départementaux en plus de ceux alloués par la Communauté de Communes, dans le cadre strict des critères d’éligibilité décidés par la Communauté de Communes.

 

Vous trouverez ci-dessous les règlement d’intervention et le dossier de demande d’aide.

 

 

Votre contact pour plus d’informations :
Maria CHETTAOUI, Agent de Développement
Tél. : 03 84 92 30 45
Mail : conseil.developpement@ccpmc.fr

Zone d’Activité

Commercialisation ZA


Depuis sa création, la Zone d’Activité « Le Vay du soleil » de Montbozon a vu l’installation du pôle éducatif qui compte 173 enfants, de la Supérette « Cocci Market » et de la maison communautaire.

Un salon de coiffure a ouvert ses portes en fin d'année 2015.

Le terrain de la Zone d’activité est commercialisé entre 10 et 12€/m².

Si vous avez un projet d’installation sur la commune et que vous souhaitez obtenir des informations sur les modalités d’installation.

Contactez-nous au 03 84 92 30 45