French Chinese (Simplified) English German Hindi Spanish

Documents d'urbanisme en vigeur

 0 ccpmc communes DocUrba SITE

Qu'est-ce qu'un document d'urbanisme ?

Les documents d’urbanisme dont des documents réglementaires qui servent à gérer les droits à construire sur un territoire. Ils sont établis par les collectivités et approuvés après enquête publique.
Les demandes d’autorisation de travaux ou les permis de construire sont ensuite instruits en fonction des règles établis par les documents d’urbanisme.

Quels sont les documents aujourd’hui en vigueur sur la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ?
Aujourd’hui, le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois est recouvert par différents documents d’urbanisme.
Toutefois, les 6 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Chanois s’étaient déjà associées pour établir un Plan Local d'Urbanisme à une échelle intercommunale, alors que les 4 communes du SIVM de Loulans-les-Forges avaient collaboré pour établir un Plan d’Occupation des Sols à l’échelle intercommunale.

Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols était le document de planification à l’échelle de la commune qui existait avant la loi SRU de 2000. Il était destiné à gérer l’espace et l’utilisation du sol en définissant des zones constructibles des règles de construction associée.

Il est composé de 3 éléments :
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables,
• un rapport de présentation,
• des annexes.

Plan Local d’Urbanisme

Depuis 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols. C’est l’outil de planification à l’échelle de la commune. A la différence du POS, sa vocation n’est pas seulement de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, mais aussi d’exprimer le projet de la commune. A partir d’un diagnostic, les PLU définissent le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et donnent un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.

Il comprend 5 éléments :
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables (quatre types de zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles),
• un rapport de présentation,
• un PADD qui présente le projet communal,
• des orientations d’aménagement qui permettent à la commune, si elle le souhaite, de préciser les conditions d’aménagement des quartiers,
• des annexes.

Carte communale

C’est un document d’urbanisme simple, davantage destiné aux communes rurales. Elle précise les modalités d’application des règles générales d’urbanisme. Elle comprend un rapport de présentation et un document graphique qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas autorisées. Elle peut également faire apparait des secteurs réservés à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. La carte communale ne comprend pas de règlement, c’est le règlement national d’urbanisme (partie législative, partie réglementaire) qui s’applique.

COMMUNES Documents d'urbanisme en vigueur
  Zonage Règlement
Authoison Carte communale -
Beaumotte-Aubertans POS intercommunal  oui
Besnans Carte communale 
Bouhans-lès-Montbozon Carte communale
Cenans POS intercommunal  oui
Chassey-lès-Montbozon Carte communale 
Cognières Carte communale 
Dampierre sur Linotte POS oui
Echenoz-le-Sec PLU intercommunal  oui
Filain POS  oui
Fontenois-lès-Montbozon Carte communale  -
La Barre POS intercommunal oui 
La Demie PLU intercommunal  oui
Larians-et-Munans Carte communale 
Le Magnoray PLU intercommunal  oui
Loulans-Verchamp POS intercommunal  oui
Maussans Carte communale
Montbozon PLU  oui
Neurey-lès-la-Demie PLU intercommunal  oui
Ormenans Carte communale 
Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Carte communale 
Thieffrans Carte communale  -
Thiénans Carte communale -
Vallerois-Lorioz PLU intercommunal  oui 
Vellefaux PLU intercommunal  oui
Villers-Pater Carte communale
Vy-lès-Filain Carte communale