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Abrogation de la carte communale de Larians-Munans

Carte Abro LariansLa commune de Larians-et-Munans dispose d’une carte communale approuvée en décembre 2007.

Cette carte élaborée il y a plus de 10 ans n’a pas vocation à être révisée ou modifiée dans la mesure où la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois à laquelle appartient la commune de Larians-et-Munans est actuellement en cours d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le zonage de la carte communale fait obstacle aujourd’hui au développement de l’entreprise Prétot, installée historiquement sur la commune de Larians-et-Munans et qui a un projet d’extension pour répondre aux différents marchés porteurs qui lui permettront de poursuivre son évolution économique en cours depuis de nombreuses années.

En revenant au régime du RNU, le zonage de la carte communale ne fera plus obstacle au projet d’extension de l’entreprise. Le projet sera considéré dans les parties actuellement urbanisées de la commune. De plus, l’activité pouvant être considérée incompatible avec les zones urbanisées, l’article L.111-4 du Code de l’Urbanisme peut être mobilisé.

Il s'agit donc aujourd'hui d'abroger la carte communale et de supprimer son zonage.

 Retrouvez ici les pièces du dossier  et laissez vos observations dans le formulaire ci-dessous :