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PLUi

grdlogoPLUIQu’est-ce qu’un PLUi ?

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est actuellement en cours d’élaboration sur le territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
Le PLU peut être élaboré à l’échelle d’une commune ou l’échelle communautaire comme c’est le cas pour la CCPMC.

Contact : François MERCIER 
06 02 16 97 23

 

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui organise l’avenir du territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner. Il permet de définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années en tenant compte des besoins des habitants et futurs habitants, mais aussi des contraintes techniques, environnementales, physiques. Un P.L.U. doit prendre en compte notamment la diversification urbaine, la mixité de l’habitat, la maîtrise des déplacements, la préservation des risques et des nuisances.

Il s’impose à tous et influence votre vie quotidienne : logement, déplacements, stationnements, commerces, sports, loisirs, etc.
Le PLU définit les règles d’aménagement et de droit des sols qui s’appliquent à chaque parcelle du territoire. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures…
Dans le nouveau P.L.U., chaque terrain ou bâtiment est obligatoirement inscrit dans une zone :

- Zones urbaines : zones U
- Zones à urbaniser : zones AU
- Zone agricoles : zones A
- Zones naturelles et forestières : zones N

Pourquoi un PLUi ?

Ce lancement a été rendu nécessaire du fait des évolutions règlementaires (loi Grenelle de l’Environnement, loi ALUR) et des documents supracommunaux issus de politiques régionales ou départementales (Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Schéma de Gestion des Eaux…) avec lesquels les documents d’urbanisme doivent aujourd’hui être cohérents.
C’est aussi une formidable occasion pour la CCPMC de réfléchir à un projet de territoire commun, de mutualiser, de coordonner les politiques, d’envisager son futur.
Compte tenu du contexte rural et des moyens techniques et financiers dont disposent les communes, la mutualisation des moyens notamment financiers est un argument de poids en faveur d’une démarche intercommunale.
Les communes et l'intercommunalité contribuent ainsi à la construction d’une stratégie collective et partagée, en intégrant des questionnements et problématiques dépassant ceux qui leur sont propres : habitat, équipement public, préservation des continuités écologiques, gestion des milieux naturels, mobilité, desserte en transports collectifs, développement économique, etc.

Une concertation tout au long des études

L’élaboration d’un PLU est un moment privilégié pour imaginer et construire l’avenir du territoire, réfléchir de manière collective aux actions à engager et être en capacité, le moment venu, d’anticiper pour mieux s’adapter aux évolutions à venir, quelle qu’en soit la nature, plutôt que de les subir.
Le PLUi a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire de la CCPMC, dont c’est la compétence, en date du 14 décembre 2015. Ce document sera élaboré en concertation avec les services de l’Etat et autres personnes publiques associées, ainsi qu’avec tous les habitants du territoire.
Différents outils d’expression des habitants sont mis en œuvre tout au long des études d’élaboration du PLUi.

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