Pour les dossiers Préfecture - ANTS carte grise :
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
- Carte bancaire
- Certificat d’immatriculation actuel
- Carte bancaire
- Contrôle technique remis par le vendeur et certificat d’immatriculation barré, daté et signé (en cas de changement de titulaire véhicule français ou étranger)
- En cas de changement de titulaire : certificat de demande d’immatriculation (cerfa n°13750*05) et certificat de déclaration de cession (cerfa n°15776*01) et code de cession (remis par le vendeur)
- En cas de changement de titulaire d’un véhicule étranger : certificat de déclaration de cession (cerfa n°15776*01) et quitus fiscal délivré par le centre des impôts.
Pour les dossiers Préfecture - ANTS permis de conduire :
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
- Une photo d’identité
- Timbre fiscal payant de 25€ (en cas de fabrication d’un nouveau permis ou de duplicata pour vol ou perte)
- Déclaration de vol ou de perte le cas échéant.
- L’Avis médical et le permis actuel en cas de renouvellement d’un permis (suspension, permis poids lourd …)
Pour le dossier CAF
- Mon n° d’allocataire ( sur courrier CAF)
- Mon code confidentiel à 8 chiffres
- Mes 3 derniers bulletins de salaire
- Mes 2 derniers avis d’imposition.
Pour le dossier d’Assurance maladie (AMELI)
- Mon n° de sécurité sociale (carte vitale)
- Mon code confidentiel
Pour le dossier CARSAT (Retraite)
- Mon n° de sécurité sociale (carte vitale)
- Une adresse mail et son mot de passe