Dans le cadre du partenariat qui lie la DDFIP et l'Espace France Services de MONTBOZON ET DU CHANOIS, le Service des Impôts de Vesoul apportera un service de proximité aux usagers en proposant des rendez-vous en présentiel au siège de la Communauté de Communes.
Les usagers pourront y être reçus, sur rendez-vous uniquement, le mercredi après-midi de 14h00 à 16h00 ; cette offre de service sera disponible dès le 13/01/2021.

Pour prendre rendez-vous, l'usager pourra personnellement se connecter sur le site impots.gouv.fr ou bénéficier de l'accompagnement des animateurs France Services pour cette prise de rendez-vous.
L'usager pourra également demander un rendez-vous physique en téléphonant à son centre des finances publiques ou au numéro national d'assistance des usagers ( 0 809 401 401).
L'accueil sur rendez-vous pourra être sollicité pour des questions relatives au calcul de l'impôt sur le revenu, du prélèvement à la source et de la taxe d'habitation.

COVID-19 - AIDES AUX ENTREPRISES

MESURES À L'ATTENTION DES ENTREPRISES
PACTE RÉGIONAL POUR L'ÉCONOMIE
DE PROXIMITÉ

Aides à l'investissement et au fonctionnement (ou à la trésorerie)
 
Dans la continuité des mesures prises par l'État, la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, a souhaité intervenir aux côtés de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le soutien des entreprises artisanales et de services comprenant entre 0 et 10 salariés.
En effet, les différents bouleversements liés à la crise sanitaire actuelle ainsi que les confinements qui en ont résulté, ont mis les entreprises en grande difficulté économique et financière.

Les aides se répartissent en 3 volets :

- Aides liées aux dépenses d'investissement matériels et immatériels (fonds régional des territoires (FRT)). Cette aide est attribuée sous forme d'une subvention, selon certaines conditions
- Aides à la trésorerie par la CCMPC (Fonds régional des territoires). Cette aide revêt la forme d'une subvention forfaitaire calculée sur l'assiette éligible de la perte de Chiffre d'affaires (CA).
- Fonds d'avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie auquel la communauté de communes contribue.

Plus d'infos ICI

Le dossier de demande de subvention 2021 à destination des associations est disponible.
Vous avez jusqu’au 31 janvier 2021 pour nous renvoyer le dossier complété :

-    Par mail : conseil.developpement@ccpmc.fr
-    Par courrier : CCPMC, à l’attention de
Mme la Présidente
ZA « Le Vay du Soleil »
70230 MONTBOZON

Dossier à télécharger ICI

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES
RELATIVES AUX PROJETS DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE
BOUHANS LES MONTBOZON, COGNIERES, DAMPIERRE SUR LINOTTE, ECHENOZ LE SEC,
LE MAGNORAY, NEUREY LES LA DEMIE, ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS LES CORDIERS,
VALLEROIS LORIOZ, VELLEFAUX

En application des dispositions de l’arrêté du 05/01/2021 de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois, les zonages d’assainissement des communes (Bouhans-Lès-Montbozon, Cognières, Dampierre-Sur-Linotte, Echenoz-Le-Sec, Le Magnoray , Neurey-Lès-La Demie, Vellefaux, Vallerois-Lorioz) seront soumis à l’enquête publique. L’autorité environnementale indique, dans ses décisions, que les projets d’assainissement des zonages d’assainissement en vigueur ne sont pas soumis à évaluation environnementale. Ces décisions et les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête apparaissent dans chaque dossier de zonage d’assainissement. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné des commissaires-enquêteurs :
- Mme Cécile MATAILLET (technicienne forestier) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Cognières, Neurey Lès La Demie, Vallerois-Lorioz.
- Mme Virginie HABERT (chargée d’étude en urbanisme) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Bouhans Lès Montbozon, Dampierre Sur Linotte, Roche Sur Linotte et Sorans Les Cordiers.
- Mme Marie-Pierre DUPRE (urbaniste) a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour les communes de Le Magnoray, Echenoz-le-Sec et Vellefaux.
Les projets de zonage d’assainissement des neuf communes listées ci-dessus seront soumis à neuf enquêtes publiques qui se dérouleront :

A Bouhans-Lès-Montbozon : à la mairie 240, Grande rue 70230 Bouhans-lès-Montbozon :
- le mardi 26 janvier 2021 de de 17 à 18h (1er jour de l'enquête),
- le vendredi 5 février 2021 de 10 à 12h,
- le samedi 27 février 2021 de 8h à 10h (dernier jour de l'enquête).

A Cognières : à la mairie 1, route des Granges 70230 Cognières :
- Le lundi 25 janvier de 9h à 11h ouverture de l’enquête (1er jour de l'enquête),
- Le jeudi 11 février de 16h à 18h permanence,
- Le samedi 27 février de 9h à 11h fin de l’enquête (dernier jour de l'enquête).

A Dampierre-Sur-Linotte : à la mairie 5 Rue des Maneres, 70230 Dampierre-sur-Linotte :
- Le mercredi 27 janvier 2021 de 17h à 18h (1er jour de l'enquête),
- Le vendredi 5 février 2021 de 13h à 15h,
- Le samedi 27 février 2021 de 10h30 à 12h30 (dernier jour de l'enquête).

A Echenoz-Le-Sec : à la mairie 4 Rue du Magnoray, 70000 Échenoz-le-Sec :
- Le mardi 26 janvier de 9h00 à 11h00 (1er jour de l'enquête),
- Le jeudi 11 février de 9h00 à 11h00,
- Le samedi 27 février de 10h30 à 12h30 (dernier jour de l'enquête).

A Le Magnoray : à la mairie 24, rue des Fontaines, 70000 Le Magnoray :
- Le lundi 25 janvier de 15h30 à 17h30 (1er jour de l'enquête),
- Le lundi 08 février de 15h30 à 17h30,
- Le samedi 27 février de 08h00 à 10h00 (dernier jour de l'enquête).

A Neurey-Lès-La Demie : à la mairie 24, Grande rue, 70000 Neurey-lès-la-Demie :
- Le jeudi 28 janvier de 9h à 11h ouverture de l’enquête (1er jour de l'enquête),
- Le samedi 13 février de 9h à 11h,
- Le jeudi 4 mars de 16h à 18h fin de l’enquête (dernier jour de l'enquête).

A Roche -Sur -Linotte- et- Sorans- le –Cordiers : à la mairie Place de la Mairie, 70230 Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers :
- Le vendredi 29 janvier 2021 de 17h à 18h (1er jour de l'enquête),
- Le samedi 20 février 2021 de 9h à 11h,
- Le lundi 1er mars 2021 de 14h à 16h (dernier jour de l'enquête).

A Vallerois-Lorioz : à la mairie 26 Grande Rue, 70000 Vallerois-Lorioz:
- Le mardi 26 janvier de 16h à 18h (1er jour de l'enquête),
- Le samedi 6 février de 9h à 11h permanence,
- Le mardi 2 mars de 16h à 18h fin de l’enquête (dernier jour de l'enquête).

A Vellefaux : à la mairie 2 Rue de la Vergère, 70000 Vellefaux:
- Le mardi 26 janvier de 15h30 à 17h30 (1er jour de l'enquête),
- Le samedi 13 février de 9h00 à 11h00,
- Le vendredi 26 février de 15h00 à 17h00 (dernier jour de l'enquête).

Les pièces du dossier d’enquête sur support papier ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposées respectivement dans chaque mairie concernée pendant la durée de chaque enquête publique afin que chacun puisse en prendre connaissance sur les lieux d’enquête pendant les permanences habituelles des mairies ;

Bouhans-Lès-Montbozon : les vendredis de 09 h à 12 h,
Cognières : Les jeudis de 13h30 à 17 h,
Dampierre-Sur-Linotte : Les lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8H à 12H et de 12H45 à 16H45,
Echenoz-Le-Sec : Les lundi de 15h à 19h, les jeudi de 8h à 12h et les vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30,
Le Magnoray : les lundis de 13h30 au 17h30,
Neurey-Lès-La Demie : les lundis de 08h30 à 12h00, les mardis de 08h30 à 12h de 12h30 à 14h30 et les jeudis de 08h30 à 12h00 de 13h00 à 18h00
Roche -Sur -Linotte- et- Sorans- les –Cordiers : Les lundi et vendredi de 14h à 16h,
Vallerois-Lorioz : Les mardis de 08h à 18h30 et les jeudis de 9h à 13h,
Vellefaux : les mardis de 16h30 à 19h, les jeudis de 8h30 à 12h et les vendredis de 15h à 18h,

Chaque dossier est consultable ICI ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/2264