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Elle concerne les documents d’urbanisme dont des documents réglementaires qui servent à gérer les droits à construire sur un territoire. Ils sont établis par les collectivités et approuvés après enquête publique.
Les demandes d’autorisation de travaux ou les permis de construire sont ensuite instruits en fonction des règles établis par les documents d’urbanisme.

A voir ICI

De plus l'exposition itinérante voyage toujours de communes en communes sur la CCPMC jusqu’au début de l’année 2019. Elle retrace de manière synthétique les travaux du PLUi : objectifs, calendrier, chiffres-clés du diagnostic du territoire. Elle sera complétée au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

A partir du 17 septembre 2018, la Maison de Services Au public (MSAP) vous accueille pour vous aider dans vos démarches administratives (carte grise, permis, CAF, AMELI, CARSAT, déclaration d'impôts...)

Permanences :

Lundi 9h00-12h30 et 13h30-16h00 : Siège de la CCPMC à Montbozon

Mardi 14h00-17h00 : Mairie de Dampierre sur Linotte (semaines paires) et Mairie de Beaumotte-Aubertans (semaines impaires)

Mercredi 9h00-12h30 et 13h30-17h00 : siège de la CCPMC

Jeudi 14h00 – 16h00 : siège de la CCPMC

Vendredi 9h00 -12h00 : siège de la CCPMC

Vendredi 14h00-17h00 : Mairie de Chassey-les-Montbozon (semaines paires) et pôle éducatif de Vellefaux (semaines impaires)

Uniquement sur rendez vous auprès de :

Sébastien DURIEZ
ZA LE VAY DU SOLEIL
70230 MONTBOZON

03 84 92 92 13
06 33 78 84 65

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Pour en savoir +

Une exposition itinérante voyage de communes en communes sur la CCPMC jusqu’au début de l’année 2019. Elle retrace de manière synthétique les travaux du PLUi : objectifs, calendrier, chiffres-clés du diagnostic du territoire. Elle sera complétée au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Pour en savoir plus

Journée d'Opportunité pour Booster votre EMPLOI

Jeudi 15 novembre
de 9h30 à 16h30 à RIOZ

Maison de Services au Public,
03 84 91 90 37

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Attractivité du territoire.

Entrée gratuite