En ce moment !
PLUi : Ensemble imaginons le territoire de demain !
PLUi : Ensemble imaginons le territoire de demain !
Après le diagnostic et le projet de territoire, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit durant cette année 2025 avec une dernière phase déterminante qui vise à établir le projet de règlement.
La phase réglementaire du PLUi consiste à traduire les orientations du projet de territoire en règles d’urbanisme, à la fois écrites et graphiques. C’est sur la base de celles-ci que seront instruites les autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire, à partir de 2025. Ainsi, à cet effet, les différentes pièces réglementaires sont en cours de rédaction. D’ores et déjà vous pouvez prendre connaissance des projets de plans de zonage en suivant ce lien.
Votre avis compte !
Dans le cadre de la concertation, les différents dispositifs sont toujours en vigueur :
- registres de concertation en commune et à la CCPMC
- adresse mail : plui@ccpmc.fr
N’hésitez pas aussi à aller échanger avec les référents PLUi dans chaque commune ! Vous y trouverez également les plans papier des projets de zonage.
Enquête publique zonage d'assainissement commune d’Ormenans
Enquête publique zonage d'assainissement commune d’Ormenans
Une enquête publique portant révision du zonage d'assainissement est ouverte du 11/02/2025 à 9h30 au 13/03/2025 à 16h30 inclus dans la commune d’ORMENANS.
- Arrêté n°4/2025 portant ouverture de l’enquête publique
- Délibération n°80/2024 du 14 novembre 2024 du conseil communautaire portant arrêt du projet de zonage
- Dossier d’enquête publique et ses annexes
Permanences des partenaires FS Février 2025