Les tarifs applicables :
TAXE DE SÉJOUR
Vous êtes propriétaire d’un hébergement touristique (hôtel, camping, chambre d’hôtes, meublé de tourisme…) que vous souhaitez mettre en location sur de courtes durées à titre onéreux.
Vous avez l’obligation d’informer vos clients sur les tarifs de la taxe de séjour applicables, de la collecter puis de la reverser à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
La Taxe Additionnelle Départementale (TAD)
Par délibération en date du 23 juin 2025, le conseil départemental a instauré une taxe additionnelle, à la taxe de séjour prélevée par les EPCI applicable à compter du 1er janvier 2026. La taxe additionnelle départementale (TAD) s’adosse et s’ajoute à la taxe locale et représente 10% de cette dernière. Elle est prélevée sur les territoires intercommunaux ayant déjà mis en place une taxe de séjour
La déclaration en mairie
La mise en location d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôte est soumise à une déclaration en mairie qui doit se faire avant l’ouverture. Pour cela, veuillez imprimer, remplir et déposer en mairie l’un des formulaires ci-dessous :
| Meublé de tourisme - Cerfa n°14004*4 : | Télécharger |
| Chambre d’hôtes - Cerfa n°13566*03 | Télécharger |
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