APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT

Pour l’exploitation d’un parcours acrobatique forestier

Contexte de la consultation

Modalités juridiques

Le site du Bois de Franois, incluant la parcelle A465, est classé dans le domaine privé de la Commune de Montbozon et est soumis au régime forestier en application de l’article L.141 du code forestier.

La gestion de la parcelle A465 est déléguée à la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC) dans le cadre d’une concession établie avec la Commune de Montbozon et l’Office National des Forêts (ONF).

La CCPMC est autorisée à conclure des conventions de sous-occupation temporaire pour permettre l’exploitation d’activités économiques en adéquation avec la vocation environnementale et touristique du site. Conformément aux obligations réglementaires, cette sous-occupation est soumise à une procédure de mise en concurrence pour garantir la transparence et l’équité dans l’attribution des autorisations d’occupation.

Objet

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à s’assurer, préalablement à la délivrance de la convention de sous-occupation, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent pour poursuivre l’activité du parcours acrobatique forestier sur le site, dans le respect des valeurs de sécurité, de qualité d’accueil et de durabilité propres au site.

Caractéristiques principales de la future convention

Détails de la sous-occupation

Localisation : Parcelle A465 (parcelle forestière n°6), propriété de la Commune de Montbozon sur le territoire communal de la Commune de Thiénans, d’une superficie de 30 000 m².

Durée de la sous-occupation : La convention de sous-occupation sera conclue pour une durée de 6 ans, avec reconduction expresse possible pour 6 ans.

Redevance : Le sous-occupant versera une redevance annuelle de 5 000 € (net de TVA).

Équipement sur place mis à disposition : chalet d’accueil, abris de 20 m² et bungalow sanitaire. Les ateliers présents sur site sont la propriété de

Obligations du candidat

Le sous-occupant retenu devra garantir la sécurité des installations et de l’ensemble des usagers, en conformité avec les normes de sécurité en vigueur pour les activités de loisirs en plein air. Cela inclut :

La mise en place de mesures de protection pour les utilisateurs du parcours acrobatique forestier, y compris un équipement conforme aux normes européennes de sécurité pour les parcs d’aventure.
La formation et la supervision du personnel pour garantir le respect des règles de sécurité et assurer une intervention rapide en cas d’incident.
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’exploitation de l’activité.

Modalités de présentation des intérêts concurrents :

Tout porteur de projet concurrent intéressé par l’occupation de tout ou partie des lieux susvisés, devra se manifester auprès de la Communauté de Communes, par courriel à : directiongenerale@ccpmc.fr afin de connaître les modalités précises de présentation de l’intérêt concurrent.

Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.

Dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable sera organisée.

Date limite de manifestation des intérêts concurrents :