ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 62 actes administratifs sur [object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object] affichés sur cette page.
Publié le 20/04/2026 à 15:30
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures enfance jeunesse et petite enfance de la Communauté de Communes du pays de Montbozon et du Chanois
AAPC Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide

2026

Publié le 16/04/2026 à 07:12
Arrêté délégation fonction 1er Vice-Président
Arrêté délégation fonction 2ème Vice-Président
Arrêté délégation fonction 3ème Vice-Président
Arrêté délégation fonction 4ème Vice-Président

2026

Publié le 14/04/2026 à 08:39
PV 26/02/2026

2026

Publié le 14/04/2026 à 08:36
Arrêté de délégation signature DGS - Delphine PHILIPPE

2026

Publié le 14/04/2026 à 08:36
Relevé des délibérations du 09.04.2026

2026

Publié le 10/04/2026 à 13:27
Liste des délibérations CC du 09/04/2026

2026

Publié le 10/04/2026 à 13:25
Procès-verbal élection président, vice-président et conseillers membres du bureau
Annexe PV Feuille de proclamation

2026

Publié le 02/04/2026 à 12:25
Ordre du jour du conseil communautaire du 09.04.2026

2026

Publié le 10/03/2026 à 12:57
PV 11/12/2025

2025

Publié le 05/03/2026 à 09:30
Relevé des délibérations du 26.02.2026

2026