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Qu’est-ce qu’une MSAP

Maison de Services au Publiclogo msap

 

 

Afin de renforcer l’accès aux services de proximité et leur qualité, l’Etat s’est engagé depuis plusieurs années dans le développement de maisons de services au public. Ces structures ont pour principales missions de :

- Accueillir, informer et orienter le public
- Accompagner les usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires
- Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives
- Mettre en relation les usagers avec les opérateurs partenaires
- Identifier des situations individuelles qui nécessitent un porter à connaissance des opérateurs partenaires

 

 

 

 

 

 

 

Contact : Sébastien DURIEZ
ZA LE VAY DU SOLEIL
70230 MONTBOZON

06 33 78 84 65
03 84 92 92 13
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Les permanences de la MSAP

Lundi 9h00-12h30 et 13h30-16h00 : Siège de la CCPMC à Montbozon

Mardi 14h00-17h00  : Mairie de Dampierre sur Linotte (semaines paires) et Mairie de Beaumotte-Aubertans (semaines impaires)

Mercredi 9h00-12h30 et 13h30-17h00 : siège de la CCPMC

Jeudi 14h00 – 16h00 : siège de la CCPMC

Vendredi 9h00 -12h00 : siège de la CCPMC

Vendredi 14h00-17h00 : Mairie de Chassey-les-Montbozon (semaines paires) et pôle éducatif de Vellefaux (semaines impaires)

Pour que mon déplacement soit efficace

Pour les dossiers Préfecture - ANTS carte grise :

- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
- Carte bancaire
- Certificat d’immatriculation actuel
- Carte bancaire
- Contrôle technique remis par le vendeur et certificat d’immatriculation barré, daté et signé (en cas de changement de titulaire véhicule français ou étranger)
- En cas de changement de titulaire : certificat de demande d’immatriculation (cerfa n°13750*05) et certificat de déclaration de cession (cerfa n°15776*01) et code de cession (remis par le vendeur)
- En cas de changement de titulaire d’un véhicule étranger : certificat de déclaration de cession (cerfa n°15776*01) et quitus fiscal délivré par le centre des impôts.

Pour les dossiers Préfecture - ANTS permis de conduire :

- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
- Une photo d’identité
- Timbre fiscal payant de 25€ (en cas de fabrication d’un nouveau permis ou de duplicata pour vol ou perte)
- Déclaration de vol ou de perte le cas échéant.
- L’Avis médical et le permis actuel en cas de renouvellement d’un permis (suspension, permis poids lourd …)

Nos partenaires

- Préfecture de la Haute-Saône

- Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Saône

- Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône

- Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Saône

- CARSAT Bourgogne-Franche-Comté 

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