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Qu’est-ce qu’une MSAP

Maison de Services au Publiclogo msap

 

 

Afin de renforcer l’accès aux services de proximité et leur qualité, l’Etat s’est engagé depuis plusieurs années dans le développement de maisons de services au public. Ces structures ont pour principales missions de :

- Accueillir, informer et orienter le public
- Accompagner les usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires
- Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives
- Mettre en relation les usagers avec les opérateurs partenaires
- Identifier des situations individuelles qui nécessitent un porter à connaissance des opérateurs partenaires

 

 

 

 

 

 

 

Sébastien DURIEZ
Diane MERCIER
ZA LE VAY DU SOLEIL
70230 MONTBOZON

03 84 92 92 13
06 33 78 84 65
msap@ccpmc.fr

Les permanences de la MSAP

Libre accès, accueil téléphonique, échange par mail :

- Du lundi au vendredi de 9h00-12h30 et 13h30-17h00
   Siège de la CCPMC à Montbozon


Et sur rendez-vous :

- Lundi 9h00-12h30 et 13h30-17h00
Siège de la CCPMC à Montbozon

- Mardi 14h00-17h00   
Mairie de Dampierre sur Linotte (semaines paires) et Mairie de Beaumotte-Aubertans (semaines impaires)

- Mercredi 9h00-12h30 et 13h30-17h00
Siège de la CCPMC à Montbozon

- Jeudi 14h00 – 17h00
Siège de la CCPMC à Montbozon

- Vendredi 9h00 -12h00
Siège de la CCPMC à Montbozon

- Vendredi 14h00-17h00
Mairie de Chassey-les-Montbozon (semaines paires) et pôle éducatif de Vellefaux (semaines impaires).

 

 

 corona

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les permanences en mairie sont suspendues jusquà nouvel ordre.
Vous pouvez tout de même prendre rendez vous par téléphone pour venir au siège de la CCPMC et être accueillis en toute sécurité en suivant un protocole.

Pour que mon déplacement soit efficace

Pour les dossiers Préfecture - ANTS carte grise :

- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
- Carte bancaire
- Certificat d’immatriculation actuel
- Carte bancaire
- Contrôle technique remis par le vendeur et certificat d’immatriculation barré, daté et signé (en cas de changement de titulaire véhicule français ou étranger)
- En cas de changement de titulaire : certificat de demande d’immatriculation (cerfa n°13750*05) et certificat de déclaration de cession (cerfa n°15776*01) et code de cession (remis par le vendeur)
- En cas de changement de titulaire d’un véhicule étranger : certificat de déclaration de cession (cerfa n°15776*01) et quitus fiscal délivré par le centre des impôts.

Pour les dossiers Préfecture - ANTS permis de conduire :

- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
- Une photo d’identité
- Timbre fiscal payant de 25€ (en cas de fabrication d’un nouveau permis ou de duplicata pour vol ou perte)
- Déclaration de vol ou de perte le cas échéant.
- L’Avis médical et le permis actuel en cas de renouvellement d’un permis (suspension, permis poids lourd …)

Actualités

Journée Portes Ouvertes :

Le 07 octobre 2019 la MSAP de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois a organisé dans ses murs une remise à niveau du code de la route à destination des séniors. Cette intervention était assurée par la Prévention Routière ; une trentaine de personnes est venue se remettre à jour sur le sujet.

Nos partenaires

- Préfecture de la Haute-Saône

- Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Saône

- Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône

- Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Saône

- CARSAT Bourgogne-Franche-Comté

- MSA Mutualité Sociale Agricole

- Mission Locale (une permanence au siège de la CCPMC)

- Cap Emploi (une permanence au siège de la CCPMC)

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