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Schéma directeur d’assainissement

photo SDALa Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois dispose de la compétence : « Elaboration des Schémas Directeurs d’Assainissement en concertation avec les communes membres ».

Qu’est-ce qu’un schéma directeur d’assainissement (SDA) ?

Le schéma directeur définit, délimite et réglemente les types d’assainissement à instaurer sur la commune. Il permet de mettre en place les solutions les mieux adaptées aux contraintes physiques locales et à la typologie de l’habitat actuel et futur de la commune (zone inondable, périmètres de protection des captages, etc…).

Ce schéma est composé :

- d’un diagnostic ayant pour objet d’identifier et d’évaluer tous les facteurs de pollution et de définir les actions à entreprendre pour assurer la protection du milieu naturel ;
- d’un programme pluriannuel d’actions à mener; pour améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des systèmes d’assainissement ;
- d’un zonage d’assainissement qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif. Ce document est soumis à enquête publique. Les prescriptions résultant du zonage doivent être intégrées dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin de les rendre opposables.

Où en est-on à la CCPMC ?

A ce jour, la majorité des communes membres de la CCPMC possède un schéma directeur et un zonage d’assainissement approuvé. Pour les collectivités qui n’ont pas encore validé cette procédure, la Communauté de communes est en cours de recrutement d’un bureau d’études pour réaliser ces SDA.