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Edito de la CCPMC

Carte de la CCPMCLa Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois – CCPMC – est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et de la Communauté de Communes du Chanois au 1er janvier 2014

27 communes la composent :

24 sont situées sur le canton N° 14 de Rioz : Authoison, Beaumotte-Aubertans, La Barre, Besnans, Bouhans-lès-Montbozon, Cenans, Chassey-lès-Montbozon, Cognières, Dampierre-sur-Linotte, Echenoz-le-Sec, Filain, Fontenois-lès-Montbozon, Larians-Munans, Loulans-Verchamp, Le Magnoray, Maussans, Montbozon, Ormenans, Roche-sur-Linotte et Sorans-les-Cordiers, Thieffrans, Thienans, Vellefaux, Villers-Pater, Vy-lès-Filain ;

et 3 sur le canton N° 17 de Villersexel : La Demie, Neurey-lès-la Demie, Vallerois-Lorioz).
(source : Décret no 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône)

Documents d'urbanisme en vigeur

 0 ccpmc communes DocUrba SITE

Qu'est-ce qu'un document d'urbanisme ?

Les documents d’urbanisme dont des documents réglementaires qui servent à gérer les droits à construire sur un territoire. Ils sont établis par les collectivités et approuvés après enquête publique.
Les demandes d’autorisation de travaux ou les permis de construire sont ensuite instruits en fonction des règles établis par les documents d’urbanisme.

Quels sont les documents aujourd’hui en vigueur sur la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ?
Aujourd’hui, le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois est recouvert par différents documents d’urbanisme.
Toutefois, les 6 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Chanois s’étaient déjà associées pour établir un Plan Local d'Urbanisme à une échelle intercommunale, alors que les 4 communes du SIVM de Loulans-les-Forges avaient collaboré pour établir un Plan d’Occupation des Sols à l’échelle intercommunale.

Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols était le document de planification à l’échelle de la commune qui existait avant la loi SRU de 2000. Il était destiné à gérer l’espace et l’utilisation du sol en définissant des zones constructibles des règles de construction associée.

Il est composé de 3 éléments :
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables,
• un rapport de présentation,
• des annexes.

Plan Local d’Urbanisme

Depuis 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols. C’est l’outil de planification à l’échelle de la commune. A la différence du POS, sa vocation n’est pas seulement de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, mais aussi d’exprimer le projet de la commune. A partir d’un diagnostic, les PLU définissent le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et donnent un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.

Il comprend 5 éléments :
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables (quatre types de zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles),
• un rapport de présentation,
• un PADD qui présente le projet communal,
• des orientations d’aménagement qui permettent à la commune, si elle le souhaite, de préciser les conditions d’aménagement des quartiers,
• des annexes.

Carte communale

C’est un document d’urbanisme simple, davantage destiné aux communes rurales. Elle précise les modalités d’application des règles générales d’urbanisme. Elle comprend un rapport de présentation et un document graphique qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas autorisées. Elle peut également faire apparait des secteurs réservés à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. La carte communale ne comprend pas de règlement, c’est le règlement national d’urbanisme (partie législative, partie réglementaire) qui s’applique.

COMMUNES Documents d'urbanisme en vigueur
  Zonage Règlement
Authoison Carte communale -
Beaumotte-Aubertans POS intercommunal  oui
Besnans Carte communale 
Bouhans-lès-Montbozon Carte communale
Cenans POS intercommunal  oui
Chassey-lès-Montbozon Carte communale 
Cognières Carte communale 
Dampierre sur Linotte POS oui
Echenoz-le-Sec PLU intercommunal  oui
Filain POS  oui
Fontenois-lès-Montbozon Carte communale  -
La Barre POS intercommunal oui 
La Demie PLU intercommunal  oui
Larians-et-Munans Carte communale 
Le Magnoray PLU intercommunal  oui
Loulans-Verchamp POS intercommunal  oui
Maussans Carte communale
Montbozon PLU  oui
Neurey-lès-la-Demie PLU intercommunal  oui
Ormenans Carte communale 
Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Carte communale 
Thieffrans Carte communale  -
Thiénans Carte communale -
Vallerois-Lorioz PLU intercommunal  oui 
Vellefaux PLU intercommunal  oui
Villers-Pater Carte communale
Vy-lès-Filain Carte communale 

Projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASAP)

Le Département de la Haute-Saône, désireux de constituer un maillage efficient pour assurer l’accès aux services au public, a décidé de continuer, au côté de l’État et des intercommunalités, l’élaboration d’un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public. 

Dans une perspective d’équilibre territorial, ce schéma a vocation à :

• Renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité
• Développer la coordination des acteurs proposant des services au public, qu’ils soient marchands ou non marchands
• Activer des leviers de mutualisation
• Garantir une réelle solidarité territoriale

Ce document directeur s’appuie notamment sur des diagnostics partagés issus des programmes d’actions concertées territoriales (PACT 2014 – 2019) conclus avec les EPCI. Ils ont été construits en associant différents partenaires tels que l’Etat, la Région, la CAF et les organismes périphériques du Département.
En outre, le département à définit des enjeux à l’échelle de chaque Communauté de communes. Pour notre territoire, quatre principaux enjeux ont été définis :

• Développer l’offre de services à destination de la population (notamment commerces et médecine de proximité)
• Renforcer l’attractivité du territoire
• Renforcer la pratique d’activités sportives sur le territoire
• Développer l’offre culturelle 

Documents à télécharger

Zone d’Activité

Commercialisation ZA


Depuis sa création, la Zone d’Activité « Le Vay du soleil » de Montbozon a vu l’installation du pôle éducatif qui compte 173 enfants, de la Supérette « Cocci Market » et de la maison communautaire.

Un salon de coiffure a ouvert ses portes en fin d'année 2015.

Le terrain de la Zone d’activité est commercialisé entre 10 et 12€/m².

Si vous avez un projet d’installation sur la commune et que vous souhaitez obtenir des informations sur les modalités d’installation.

Contactez-nous au 03 84 92 30 45

 

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