PLUI : un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) en débat !
L’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) suit son cours. Aujourd’hui nous sommes entrés dans la phase du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) où il s’agit de construire l’avenir du territoire sur les 15 prochaines années.
Nous vous invitons à découvrir une première mouture de ce projet communautaire et donner vos avis !
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue une des pièces maîtresses du futur PLUi de la collectivité.
L’objet du PADD est d’exposer les grandes orientations de la collectivité sur son territoire pour les 15 / 20 ans à venir.
A travers ce projet la collectivité peut énoncer des principes, des projets d’équipements sans qu’il y ait forcément obligation de réalisation. Mais s’il y a réalisation la collectivité se devra d’être en accord avec son PADD (d’où parfois l’intérêt de ne pas être trop précis…).
Dans le PADD peuvent être exposés des projets qui ne sont pas forcément de compétence de la collectivité CCPMC (ex : contournement de Vesoul) mais qu’il y a lieu de prévoir au PLUi pour être en cohérence avec les projets à venir et leur permettre d’aboutir.
Le PADD est là pour ouvrir des possibilités et permettre de faire. A contrario, un projet qui ne serait pas intégré et anticipé dans le PADD ne pourrait par contre pas aboutir sans exiger une révision du document d’urbanisme.
Le PADD a été une première fois débattu en conseil communautaire le 20 novembre dernier. La procédure d’élaboration du PLUi prévoit l’obligation de la tenue d’un débat au sein de chaque conseil municipal des communes de l’EPCI. Des débats qui s’étaleront jusque fin janvier 2020. Notamment à l’issue de ces débats dans les communes le PADD peut être amené à évoluer.
Parallèlement un registre de concertation destiné à recueillir les remarques écrites des habitants est toujours disponible dans chaque mairie ainsi qu’au siège de la CCPMC sur toute la durée de la procédure. Chacun peut aussi adresser ses observations par courrier adressé à Monsieur le Président de la CCPMC ou par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Des réunions avec les habitants seront vraisemblablement programmées en 2020 pour échanger sur le projet de PADD, ainsi qu’une exposition.
Retrouvez le document du PADD en téléchargement ICI
