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En ce moment !

  • AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Abrogation de la carte communale de Larians-Munans

     


    Avis EP ABROGATION LARIANS A3 2

     

     

     


     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Retrouvez le dossier complet en téléchargement

     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Travaux / Déviation RD26

    maussans

    La circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la RD 26 du PR 21+300 au PR 21+600, sur le territoire de la commune d’AVILLEY, pour une durée de 12 jours, dans la période du 02 au 20 mars 2020 (Dates prévisionnelles des travaux : du 02 au 13 mars 2020).
    La déviation sera assurée dans les deux sens par l'itinéraire suivant :
    Pour les usagers de la route départementale 26
    RD 26 du PR 26+300 AVILLEY - Carrefour RD 26 / RD 486 - AVILLEY - RD 486 - OLLANS - Carrefour RD 486 / RD 23 - OLLANS - RD 23 - Haute-Saône - RD 25 - LARIANS-MUNANS - RD 25 - MUNANS- Carrefour RD 25 / RD 31 - RD 31 - MAUSSANS - RD 31- Haute-Saône - RD 26 - AVILLEY - RD 26 au PR 26+600 AVILLEY.
    Depuis RD 26 PR 26+600
    Itinéraire inverse.

     

     

     

     


  • Festival des solutions écologiques

     

     

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    Vous êtes nombreux, citoyen(ne)s de Bourgogne-Franche-Comté, bénévoles d’association, chefs d’entreprise, lycéens, étudiants, collectivités à vous mobiliser et à agir au quotidien face aux défis climatique et environnemental. Vos actions font partie de LA solution écologique ! Chaque initiative est essentielle. La Région s’engage à vos côtés et souhaite vous donner la parole !

    Valorisez vos actions et faites-les connaitre au plus grand nombre sur votre territoire !

    Pendant 1 semaine, du 29 juin au 5 juillet la Bourgogne-Franche-Comté se mobilise, la Région vous accompagne pour présenter vos initiatives / organiser un événement près de chez vous sur tout le territoire.

    Présentez votre initiative, proposez votre événement jusqu’au 20 mars prochain.

    Pour en savoir plus : Festival des solutions écologiques

     

     

     

     

  • PLUI : un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) en débat !

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    PLUI : un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) en débat !

    L’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) suit son cours. Aujourd’hui nous sommes entrés dans la phase du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) où il s’agit de construire l’avenir du territoire sur les 15 prochaines années.
    Nous vous invitons à découvrir une première mouture de ce projet communautaire et donner vos avis !

    Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue une des pièces maîtresses du futur PLUi de la collectivité.

    L’objet du PADD est d’exposer les grandes orientations de la collectivité sur son territoire pour les 15 / 20 ans à venir.
    A travers ce projet la collectivité peut énoncer des principes, des projets d’équipements sans qu’il y ait forcément obligation de réalisation. Mais s’il y a réalisation la collectivité se devra d’être en accord avec son PADD (d’où parfois l’intérêt de ne pas être trop précis…).

    Dans le PADD peuvent être exposés des projets qui ne sont pas forcément de compétence de la collectivité CCPMC (ex : contournement de Vesoul) mais qu’il y a lieu de prévoir au PLUi pour être en cohérence avec les projets à venir et leur permettre d’aboutir.
    Le PADD est là pour ouvrir des possibilités et permettre de faire. A contrario, un projet qui ne serait pas intégré et anticipé dans le PADD ne pourrait par contre pas aboutir sans exiger une révision du document d’urbanisme.

    Le PADD a été une première fois débattu en conseil communautaire le 20 novembre dernier. La procédure d’élaboration du PLUi prévoit l’obligation de la tenue d’un débat au sein de chaque conseil municipal des communes de l’EPCI. Des débats qui s’étaleront jusque fin janvier 2020. Notamment à l’issue de ces débats dans les communes le PADD peut être amené à évoluer.

    Parallèlement un registre de concertation destiné à recueillir les remarques écrites des habitants est toujours disponible dans chaque mairie ainsi qu’au siège de la CCPMC sur toute la durée de la procédure. Chacun peut aussi adresser ses observations par courrier adressé à Monsieur le Président de la CCPMC ou par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Des réunions avec les habitants seront vraisemblablement programmées en 2020 pour échanger sur le projet de PADD, ainsi qu’une exposition.

    Retrouvez le document du PADD en téléchargement ICI

     

     

     

 

Calendrier

Mois précédent Jour précédent Jour suivant Mois suivant
Par année Par mois Par semaine Aujourd'hui Rechercher Aller au mois
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 04 Novembre 2019, 20:30
Fin Mercredi 04 Décembre 2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04/11/2019 à 20h30
Ordre du jour
Intervention du syndicat de rivière SMAMBVO concernant le projet de restauration de la Linotte-Quenoche à Loulans-Verchamp.
1. Général :
1.1. Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 01-07-2019
1.2. Motion contre la fermeture des TG
1.3. Admissions en Non-Valeur
2. Périscolaire/Extrascolaire - Ecole - Petite Enfance :
2.1. Attribution de compensation Commune de Dampierre (CLECT)
2.2. Mise à jour du règlement intérieur des périscolaires
2.3. Modification du règlement intérieur des multi-accueils
2.4. Retour sur les propositions du Conseil en matière de prestataires « goûter »
3. Eau/Assainissement/environnement :
3.1. Modification du règlement intérieur du SPANC
3.2. Point d’information à l’oral sur l’étude des schémas directeurs d’assainissement
4. Développement économique et touristique :
4.1. Avenant au crédit-bail du Coccimarket
4.2. Avenant au bail précaire local commercial Dampierre
4.3. Emprunt La Banque Postale
4.4. Etude sur la délégation de la taxe de séjour à l’office du tourisme
4.5. Aire de covoiturage à Dampierre-sur-Linotte
4.6. Point sur le projet de la tyrolienne
4.7. Retour sur l’enquête du développement de la couverture téléphonique (2G, 3G, 4G)
4.8. Intervention d’un groupe de musiciens « Molto vivo » sur le territoire
5. Ressources Humaines :
5.1. Créations de postes pour avancements de grade.
5.2. Modifications règlement intérieur
5.3. Règlement de formation
5.4. Augmentation tarifs Sofaxis
6. Questions diverses.
6.1. Calendrier des réunions de conseils municipaux de chaque commune pour débattre du PADD
6.2. Réunion avec le sous-Préfet, prévision de binôme sur la MSAP