Ordre du jour

Préambule :
Intervention association du souvenir français.
Intervention Mme Célia LEBOEUF MSA

1.1. Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 12 juin 2018
1.2. Reconduction convention de location du parcours acrobatique forestier de la CCPMC
1.3. Institution de la Taxe de séjour
1.4. Délibération convention Aide à l’immobilier d’entreprise avec Conseil départemental et approbation du règlement
1.5. Convention location MFR atelier Agent technique
1.6. Approbation du nouveau règlement intérieur du SPANC et du montant des pénalités
1.7. Prévention des risques professionnels et création de la fonction d’Assistant de prévention
1.8. Acquisition terrain Vellefaux euro symbolique
1.9. Clause de revoyure PACT
1.10. Bail précaire commerce Dampierre-sur Linotte
1.11-Plan de financement aire de service pour camping-caristes.
1.12. Admissions en Non-Valeur

2°. Périscolaire/Extrascolaire - Ecole - Petite Enfance :

2.1. Approbation du Projet Educatif Territorial

2.4

2.5

3°. Ressources Humaines :

3.1. Modification de la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) inférieur ou égale à 10% d’un poste permanent et ne remettant pas en cause l’affiliation CNRACL.
3.2. Création d’un poste permanent à temps non complet.
3.3. Modification de la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) supérieure à 10% d’un poste permanent.
3.4. Mise en place du RIFSEEP

4°. Questions diverses