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Conseil Communautaire
Lundi 24 Avril 2017, 20:30

2017 – Ordre du jour
1°. Général :
1.1. Approbation du Conseil communautaire du 20 mars 2017
1.2. Tarifs OM 2ème semestre 2017 – SICTOM de Villersexel
1.3. Admissions en non-valeur
1.4. Stade de Loulans : Autorisation au Président pour le lancement des appels d’offres de maîtrise d’œuvre
1.5. ZA - Réservation de terrain : station de lavage automobile (Annexe 2)
1.6. Tarification des prestations du SPANC

2°. Enfance / Jeunesse :
2.1. Règlement intérieur des Multi-accueils (Annexe 1)
2.2. Transport scolaire Authoison
2.3. Factures Avenir bureautique : 7 000€ et 3 000€ de remises commerciales et 3 900€ de participation aux frais de résiliation

3°. Ressources humaines :
3.1. Indemnités de fonction des élus : changement de l’indice brut terminal

4°. Tourisme :
4.1. Elaboration du PLUi – volet touristique

5°. Point d’information / Questions diverses :
5.1. SPANC : projet de règlement intérieur et programmation des contrôles initiaux