A 20h30 à la Maison Communautaire à Montbozon

Rapport des points soumis :

1.1. Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 20 février 2017
1.2. Tarifs OM 2017 SICTOM Val de Saône : Modification de la délib 2-2017
1.3. Vote des comptes de gestion et administratif 2016 – Budget principal- et affectation des résultats
1.4. Vote des comptes de gestion et administratifs 2016 – Budgets annexes- et affectation des résultats
1.5. Taux de fiscalité 2017
1.6. Budget Primitif 2017 – Budget principal
1.7. Budgets Primitifs 2017 – Budgets annexes
1.8. Projets éligibles au CADD (Contrat d’Aménagement et de Développement Durable)