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Conseil communautaire
Lundi 20 Février 2017, 20:30

Conseil communautaire du 20 février 2017 – Ordre du jour

1°. Général :
1.1. Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 23 janvier 2017
1.2. ADNV (Admission en Non-Valeur)
1.3. Désignation du membre suppléant de HSN (Haute-Saône Numérique)
1.4. Mise en conformité des statuts – loi Notré
1.5. Choix du candidat pour la « DSP SPANC »
1.6. Adhésion 2017 à Culture 70
1.7. Affectation de la caution « Camp Coyotte »
1.8. Vigilance citoyenne : protocole d’accord
1.9. Marché à procédure adaptée : terrain de football de Loulans
1.10. Taxe de séjour 2016 : actualisation des dispositions (complète la délibération 79/2016)

SEM Action 70 - Hôtel d’entreprises : attente d’une réponse de M. KRATTINGER pour connaître l’accompagnement de la SEM Action 70 suite à son changement de statut.