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En ce moment !

  • Abrogation de la carte communale de Larians-et-Munans

    shutterstock 189712952L’enquête publique de l’abrogation de la carte communale de Larians-et-Munans a eu lieu du lundi 3 février au jeudi 5 mars 2020 inclus. Vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur et son avis en suivant le lien.

    Plus d’informations sur la procédure sur la page dédiée

     

     

  • Permanence Mission Locale

    Mission L

    Les permancences de la Mission Locale au siège de la CCPMC sont suspendues jusqu'à nouvel ordre mais vous pouvez contacter :

    Anne-Rose CULOT
    Conseillère Emploi-Formation
    Mission Locale Vesoul - Antenne Rioz
    Maison de Services Au Public
    70190 RIOZ

    03.84.91.90.23
    antennerioz@milobfc.org

  • Transports Scolaires 2020/2021

     

    TScol

    La Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite vous informer que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2020/2021 (www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport) est ouvert depuis le 2 Juin 2020.

    Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, il est obligatoire que les familles dont les enfants souhaitent emprunter les transports scolaires effectuent la démarche de s'inscrire.

    Afin que l'élève soit en possession de sa carte de transport dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s'inscrire avant le 16 Juillet 2020. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles, il n'est cependant pas assuré que l'élève puisse recevoir sa carte ou son renouvellement de prise en charge dès le 1er septembre 2020.

    L’ensemble des informations relatives à la procédure d’inscription est disponible en pièce jointe ou sur le site internet de la Région.

    NOUVEAUTES ! :

    FICHES HORAIRES : les fiches horaires des circuits ne sont dorénavant plus envoyées. Tous les horaires sont consultables sur le site Internet de la Région.

    CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE : Pour les élèves circulant sur le réseau MOBIGO, elle est à conserver plusieurs années. Elle sera réactivée d’une année sur l’autre, à distance, dès que la réinscription sera réalisée et instruite.

    Une question sur les mesures sanitaires liées au COVID-19 ? Cliquez ici : www.bourgognefranchecomte.fr/infos-transports-scolaires-covid19.

    Si des familles n’arrivent pas à s’inscrire en ligne, un formulaire papier d’inscription est à télécharger sur le site internet de la Région ou à demander auprès de leur Unité Territoriale.

     

Edito de la CCPMC

Carte de la CCPMCLa Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois – CCPMC – est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et de la Communauté de Communes du Chanois au 1er janvier 2014

27 communes la composent :

24 sont situées sur le canton N° 14 de Rioz : Authoison, Beaumotte-Aubertans, La Barre, Besnans, Bouhans-lès-Montbozon, Cenans, Chassey-lès-Montbozon, Cognières, Dampierre-sur-Linotte, Echenoz-le-Sec, Filain, Fontenois-lès-Montbozon, Larians-Munans, Loulans-Verchamp, Le Magnoray, Maussans, Montbozon, Ormenans, Roche-sur-Linotte et Sorans-les-Cordiers, Thieffrans, Thienans, Vellefaux, Villers-Pater, Vy-lès-Filain ;

et 3 sur le canton N° 17 de Villersexel : La Demie, Neurey-lès-la Demie, Vallerois-Lorioz).
(source : Décret no 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône)

Abrogation de la carte communale de Larians-Munans

Carte Abro LariansLa commune de Larians-et-Munans dispose d’une carte communale approuvée en décembre 2007.

Cette carte élaborée il y a plus de 10 ans n’a pas vocation à être révisée ou modifiée dans la mesure où la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois à laquelle appartient la commune de Larians-et-Munans est actuellement en cours d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le zonage de la carte communale fait obstacle aujourd’hui au développement de l’entreprise Prétot, installée historiquement sur la commune de Larians-et-Munans et qui a un projet d’extension pour répondre aux différents marchés porteurs qui lui permettront de poursuivre son évolution économique en cours depuis de nombreuses années.

En revenant au régime du RNU, le zonage de la carte communale ne fera plus obstacle au projet d’extension de l’entreprise. Le projet sera considéré dans les parties actuellement urbanisées de la commune. De plus, l’activité pouvant être considérée incompatible avec les zones urbanisées, l’article L.111-4 du Code de l’Urbanisme peut être mobilisé.

Il s'agit donc aujourd'hui d'abroger la carte communale et de supprimer son zonage.

Retrouvez ici les pièces du dossier

L’enquête publique de l’abrogation de la carte communale a eu lieu du lundi 3 février au jeudi 5 mars 2020 inclus. Vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur et son avis en suivant le lien.

 

 

 

Mobilité

Transport – Mobilité

Parce que la mobilité est une donnée essentielle du quotidien. Retrouvez ici les services de transport proposés sur le territoire de la CCPMC.

Mobigo4

Mobigo ! est la plateforme d’information sur les transports en Région Bourgogne (renseignements, horaires, calculateur d’itinéraire...)
Plus d’informations : https://www.viamobigo.fr/

 

 

 

covvAires de covoiturage :
Sur le territoire communautaire 2 aires de covoiturage sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos déplacements quotidiens :
-    L’aire de Vellefaux située non loin de la mairie, au niveau de l’échangeur de la RN57, en entrée de Vellefaux,
-    L’aire de Dampierre/Linotte (projet en cours) qui se situe au niveau de la salle socio-culturelle de Dampierre/Linotte, en entrée sud.

COVOITURAGE2

Piste Cycl2Pistes cyclables :
Le Chemin Vert
Le territoire est aujourd’hui traversé par le chemin vert qui correspond à l’ancienne ligne ferroviaire reliant Besançon-Viotte à VESOUL.
Elle permet de relier le territoire du Pays de Montbozon et Chanois à VESOUL en liaison douce au Nord, et de relier DAMPIERRE/LINOTTE à LOULANS-VERCHAMP vers le Sud.
Plus d’informations : http://www.tourisme7rivieres.fr/fr-5/la-voie-verte.html

 

 


PISTE CYCLABLELa Voie verte
Actuellement la CCPMC porte le projet d’effectuer la jonction entre le chemin vert à FONTENOIS-LES-MONTBOZON et la voie verte en cours d’aménagement en provenance de ROUGEMONT et qui s’arrêtera en limite de COGNIERES.
Ce projet s’inscrit dans un cadre plus large puisque si la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes, située dans le Doubs aménage le tronçon reliant BONNAL à MONTAGNEY-SERVIGNEY, ce tronçon vient en continuité du tracé existant entre BONNAL et LURE.
A terme ce tracé est amené à être encore prolongé en direction de RONCHAMP.

VOIE VERTE 2

Documents d'urbanisme en vigeur

 0 ccpmc communes DocUrba SITE

Qu'est-ce qu'un document d'urbanisme ?

Les documents d’urbanisme dont des documents réglementaires qui servent à gérer les droits à construire sur un territoire. Ils sont établis par les collectivités et approuvés après enquête publique.
Les demandes d’autorisation de travaux ou les permis de construire sont ensuite instruits en fonction des règles établis par les documents d’urbanisme.

Quels sont les documents aujourd’hui en vigueur sur la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ?
Aujourd’hui, le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois est recouvert par différents documents d’urbanisme.
Toutefois, les 6 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Chanois s’étaient déjà associées pour établir un Plan Local d'Urbanisme à une échelle intercommunale, alors que les 4 communes du SIVM de Loulans-les-Forges avaient collaboré pour établir un Plan d’Occupation des Sols à l’échelle intercommunale.

Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols était le document de planification à l’échelle de la commune qui existait avant la loi SRU de 2000. Il était destiné à gérer l’espace et l’utilisation du sol en définissant des zones constructibles des règles de construction associée.

Il est composé de 3 éléments :
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables,
• un rapport de présentation,
• des annexes.

Plan Local d’Urbanisme

Depuis 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols. C’est l’outil de planification à l’échelle de la commune. A la différence du POS, sa vocation n’est pas seulement de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, mais aussi d’exprimer le projet de la commune. A partir d’un diagnostic, les PLU définissent le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et donnent un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.

Il comprend 5 éléments :
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables (quatre types de zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles),
• un rapport de présentation,
• un PADD qui présente le projet communal,
• des orientations d’aménagement qui permettent à la commune, si elle le souhaite, de préciser les conditions d’aménagement des quartiers,
• des annexes.

Carte communale

C’est un document d’urbanisme simple, davantage destiné aux communes rurales. Elle précise les modalités d’application des règles générales d’urbanisme. Elle comprend un rapport de présentation et un document graphique qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas autorisées. Elle peut également faire apparait des secteurs réservés à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. La carte communale ne comprend pas de règlement, c’est le règlement national d’urbanisme (partie législative, partie réglementaire) qui s’applique.

COMMUNES Documents d'urbanisme en vigueur
  Zonage Règlement
Authoison Carte communale -
Beaumotte-Aubertans POS intercommunal  oui
Besnans Carte communale 
Bouhans-lès-Montbozon Carte communale
Cenans POS intercommunal  oui
Chassey-lès-Montbozon Carte communale 
Cognières Carte communale 
Dampierre sur Linotte POS oui
Echenoz-le-Sec PLU intercommunal  oui
Filain POS  oui
Fontenois-lès-Montbozon Carte communale  -
La Barre POS intercommunal oui 
La Demie PLU intercommunal  oui
Larians-et-Munans Carte communale 
Le Magnoray PLU intercommunal  oui
Loulans-Verchamp POS intercommunal  oui
Maussans Carte communale
Montbozon PLU  oui
Neurey-lès-la-Demie PLU intercommunal  oui
Ormenans Carte communale 
Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Carte communale 
Thieffrans Carte communale  -
Thiénans Carte communale -
Vallerois-Lorioz PLU intercommunal  oui 
Vellefaux PLU intercommunal  oui
Villers-Pater Carte communale
Vy-lès-Filain Carte communale 

Zone d’Activité

Commercialisation ZA


Depuis sa création, la Zone d’Activité « Le Vay du soleil » de Montbozon a vu l’installation du pôle éducatif qui compte 173 enfants, de la Supérette « Cocci Market » et de la maison communautaire.

Un salon de coiffure a ouvert ses portes en fin d'année 2015.

Le terrain de la Zone d’activité est commercialisé entre 10 et 12€/m².

Si vous avez un projet d’installation sur la commune et que vous souhaitez obtenir des informations sur les modalités d’installation.

Contactez-nous au 03 84 92 30 45