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    Pour tous.

    Détail
    Tarif valable pour les lignes régulières et les transport à la demande.

    Gratuit pour les enfants de moins de 4 ans (0 à 3 ans révolus). Un justificatif de l'âge peut être demandé par le conducteur.  

    Correspondance non incluse sauf certaines lignes en Côte-d'Or, les correspondances entre les LR 702-707-708 et les trajets Luxeuil-Vesoul-Besançon via LR605.

    Pour consulter les horaires des circuits scolaires, consulter le calculateur d’itinéraire ci-dessous : Horaires des circuits scolaires Mobigo

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    Ligne BEAUMOTTE <-> VESOUL
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  • Octobre rose 2020

    octobre rose

    Mesdames,
    Octobre 2020 célèbre la 27e campagne d’information sur le dépistage précoce et la lutte contre les cancers du sein.
    Une femme sur huit risque de développer un cancer du sein.
    Chaque année le dépistage précoce permet de sauver des vies.
    Cette année du fait de la crise sanitaire de la Covid, il y a un retard important de diagnostic de cancer en général et plus particulièrement des cancers du sein alors...
    N’attendez pas consulter !

     

     

  • Offres d'emploi

     

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    La Communauté de Communes recrute un Directeur général de collectivité ou d'établissement public (h/f).

    Détails de l'offre

    Téléphone collectivité :
    03 84 92 34 70
    Adresse e-mail :
    ressources.humaines@ccpmc.fr
    Informations complémentaires :
    Envoi CV et lettre de motivation à Mme La Présidente ZA le Vay du Soleil 70230 MONTBOZON ou par mail à ressources.humaines@ccpmc.fr

     et

    La Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois (CCPMC) recherche 1 accompagnateur (trice) de bus scolaire, à partir du 09 novembre 2020, pour le trajet suivant :
    -    Vy-les-Filain → Authoison (CDD du 09/11/2020 au 06/07/2021 à hauteur de 7.5h)
    Veuillez adresser votre candidature par courrier ou par mail aux adresses ci-dessous :
    CCPMC- ZA le vay du soleil- 70230 MONTBOZON ou competence.scolaire@ccpmc.fr
    Pour tout renseignement, nous contacter au 03.84.92.92.11.

  • France Services

     logofranceservices

    L'espace France Services sera fermé la journée du vendredi 30 octobre 2020.

    Merci pour votre compréhension.

     

     

     

Edito de la CCPMC

Carte de la CCPMCLa Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois – CCPMC – est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et de la Communauté de Communes du Chanois au 1er janvier 2014

27 communes la composent :

24 sont situées sur le canton N° 14 de Rioz : Authoison, Beaumotte-Aubertans, La Barre, Besnans, Bouhans-lès-Montbozon, Cenans, Chassey-lès-Montbozon, Cognières, Dampierre-sur-Linotte, Echenoz-le-Sec, Filain, Fontenois-lès-Montbozon, Larians-Munans, Loulans-Verchamp, Le Magnoray, Maussans, Montbozon, Ormenans, Roche-sur-Linotte et Sorans-les-Cordiers, Thieffrans, Thienans, Vellefaux, Villers-Pater, Vy-lès-Filain ;

et 3 sur le canton N° 17 de Villersexel : La Demie, Neurey-lès-la Demie, Vallerois-Lorioz).
(source : Décret no 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône)

Abrogation de la carte communale de Larians-Munans

Carte Abro LariansLa commune de Larians-et-Munans dispose d’une carte communale approuvée en décembre 2007.

Cette carte élaborée il y a plus de 10 ans n’a pas vocation à être révisée ou modifiée dans la mesure où la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois à laquelle appartient la commune de Larians-et-Munans est actuellement en cours d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le zonage de la carte communale fait obstacle aujourd’hui au développement de l’entreprise Prétot, installée historiquement sur la commune de Larians-et-Munans et qui a un projet d’extension pour répondre aux différents marchés porteurs qui lui permettront de poursuivre son évolution économique en cours depuis de nombreuses années.

En revenant au régime du RNU, le zonage de la carte communale ne fera plus obstacle au projet d’extension de l’entreprise. Le projet sera considéré dans les parties actuellement urbanisées de la commune. De plus, l’activité pouvant être considérée incompatible avec les zones urbanisées, l’article L.111-4 du Code de l’Urbanisme peut être mobilisé.

Il s'agit donc aujourd'hui d'abroger la carte communale et de supprimer son zonage.

Retrouvez ici les pièces du dossier

L’enquête publique de l’abrogation de la carte communale a eu lieu du lundi 3 février au jeudi 5 mars 2020 inclus. Vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur et son avis en suivant le lien.

 

 

 

Mobilité

Transport – Mobilité

Parce que la mobilité est une donnée essentielle du quotidien. Retrouvez ici les services de transport proposés sur le territoire de la CCPMC.

Mobigo4

Mobigo ! est la plateforme d’information sur les transports en Région Bourgogne (renseignements, horaires, calculateur d’itinéraire...)
Plus d’informations : https://www.viamobigo.fr/

 

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 Le car à 1,5 €

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Pour consulter les horaires des circuits scolaires, consulter le calculateur d’itinéraire ci-dessous : Horaires des circuits scolaires Mobigo

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 covvAires de covoiturage :
Sur le territoire communautaire 2 aires de covoiturage sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos déplacements quotidiens :
-    L’aire de Vellefaux située non loin de la mairie, au niveau de l’échangeur de la RN57, en entrée de Vellefaux,
-    L’aire de Dampierre/Linotte (projet en cours) qui se situe au niveau de la salle socio-culturelle de Dampierre/Linotte, en entrée sud.

COVOITURAGE2

Piste Cycl2Pistes cyclables :
Le Chemin Vert
Le territoire est aujourd’hui traversé par le chemin vert qui correspond à l’ancienne ligne ferroviaire reliant Besançon-Viotte à VESOUL.
Elle permet de relier le territoire du Pays de Montbozon et Chanois à VESOUL en liaison douce au Nord, et de relier DAMPIERRE/LINOTTE à LOULANS-VERCHAMP vers le Sud.
Plus d’informations : http://www.tourisme7rivieres.fr/fr-5/la-voie-verte.html

 

 


PISTE CYCLABLELa Voie verte
Actuellement la CCPMC porte le projet d’effectuer la jonction entre le chemin vert à FONTENOIS-LES-MONTBOZON et la voie verte en cours d’aménagement en provenance de ROUGEMONT et qui s’arrêtera en limite de COGNIERES.
Ce projet s’inscrit dans un cadre plus large puisque si la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes, située dans le Doubs aménage le tronçon reliant BONNAL à MONTAGNEY-SERVIGNEY, ce tronçon vient en continuité du tracé existant entre BONNAL et LURE.
A terme ce tracé est amené à être encore prolongé en direction de RONCHAMP.

VOIE VERTE 2

Documents d'urbanisme en vigeur

 0 ccpmc communes DocUrba SITE

Qu'est-ce qu'un document d'urbanisme ?

Les documents d’urbanisme dont des documents réglementaires qui servent à gérer les droits à construire sur un territoire. Ils sont établis par les collectivités et approuvés après enquête publique.
Les demandes d’autorisation de travaux ou les permis de construire sont ensuite instruits en fonction des règles établis par les documents d’urbanisme.

Quels sont les documents aujourd’hui en vigueur sur la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ?
Aujourd’hui, le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois est recouvert par différents documents d’urbanisme.
Toutefois, les 6 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Chanois s’étaient déjà associées pour établir un Plan Local d'Urbanisme à une échelle intercommunale, alors que les 4 communes du SIVM de Loulans-les-Forges avaient collaboré pour établir un Plan d’Occupation des Sols à l’échelle intercommunale.

Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols était le document de planification à l’échelle de la commune qui existait avant la loi SRU de 2000. Il était destiné à gérer l’espace et l’utilisation du sol en définissant des zones constructibles des règles de construction associée.

Il est composé de 3 éléments :
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables,
• un rapport de présentation,
• des annexes.

Plan Local d’Urbanisme

Depuis 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols. C’est l’outil de planification à l’échelle de la commune. A la différence du POS, sa vocation n’est pas seulement de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, mais aussi d’exprimer le projet de la commune. A partir d’un diagnostic, les PLU définissent le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et donnent un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.

Il comprend 5 éléments :
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables (quatre types de zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles),
• un rapport de présentation,
• un PADD qui présente le projet communal,
• des orientations d’aménagement qui permettent à la commune, si elle le souhaite, de préciser les conditions d’aménagement des quartiers,
• des annexes.

Carte communale

C’est un document d’urbanisme simple, davantage destiné aux communes rurales. Elle précise les modalités d’application des règles générales d’urbanisme. Elle comprend un rapport de présentation et un document graphique qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas autorisées. Elle peut également faire apparait des secteurs réservés à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. La carte communale ne comprend pas de règlement, c’est le règlement national d’urbanisme (partie législative, partie réglementaire) qui s’applique.

COMMUNES Documents d'urbanisme en vigueur
  Zonage Règlement
Authoison Carte communale -
Beaumotte-Aubertans POS intercommunal  oui
Besnans Carte communale 
Bouhans-lès-Montbozon Carte communale
Cenans POS intercommunal  oui
Chassey-lès-Montbozon Carte communale 
Cognières Carte communale 
Dampierre sur Linotte POS oui
Echenoz-le-Sec PLU intercommunal  oui
Filain POS  oui
Fontenois-lès-Montbozon Carte communale  -
La Barre POS intercommunal oui 
La Demie PLU intercommunal  oui
Larians-et-Munans Carte communale 
Le Magnoray PLU intercommunal  oui
Loulans-Verchamp POS intercommunal  oui
Maussans Carte communale
Montbozon PLU  oui
Neurey-lès-la-Demie PLU intercommunal  oui
Ormenans Carte communale 
Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Carte communale 
Thieffrans Carte communale  -
Thiénans Carte communale -
Vallerois-Lorioz PLU intercommunal  oui 
Vellefaux PLU intercommunal  oui
Villers-Pater Carte communale
Vy-lès-Filain Carte communale 

Zone d’Activité

Commercialisation ZA


Depuis sa création, la Zone d’Activité « Le Vay du soleil » de Montbozon a vu l’installation du pôle éducatif qui compte 173 enfants, de la Supérette « Cocci Market » et de la maison communautaire.

Un salon de coiffure a ouvert ses portes en fin d'année 2015.

Le terrain de la Zone d’activité est commercialisé entre 10 et 12€/m².

Si vous avez un projet d’installation sur la commune et que vous souhaitez obtenir des informations sur les modalités d’installation.

Contactez-nous au 03 84 92 30 45