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En ce moment !

  • Réunion sensibilisation sur le TRI

     
    sytevom

    Lundi 13 janvier 2020 s’est tenue une réunion sur le thème du tri des déchets.
    Organisée dans le cadre de la Maison de services au public, cette rencontre était animée par le SYTEVOM.
    Les animateurs ont expliqué durant deux heures comment trier ses déchets. Voici quelques éléments à retenir :

     

     

     

     

     

     

     

     



    Emballage plastique, métal, papier-carton
    -    Toutes les bouteilles ;
    -    Tous les flacons et bidons ;
    -    Tous les sacs et sachets ;
    -    Toutes les barquettes ;
    -    Tous les pots et le boites
    -    Tous les films d'emballage.
    Attention : les papiers absorbants et mouchoirs en papier doivent être jetés dans les ordures ménagères.
    Pour information, il n’est pas utile de nettoyer vos déchets avant de les trier, et ne pas oublier de les déposer en vrac dans votre poubelle jaune.

     

     

     

    Emballage en verre
    -    Bouteille en verre
    -    Pots et bocaux en verre.
    -    Flacon de parfum, vernis.
    Attention : la vaisselle et les verres cassés doivent être jetés aux ordures ménagères !

    Tout au long de la présentation, les participants ont pu échanger et interagir avec les animateurs du SYTEVOM.
    Cette après-midi d’information et d’échange a rassemblé une trentaine de participants.

    Mémo TRI

     

    sytevom2

     


     

  • Inscription Elections Municipales

    logo msap

    Elections municipales : inscription sur les listes électorales possible jusqu’au 7 février 2020
    Pour pouvoir voter aux élections municipales qui auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020, les électeurs auront jusqu’au vendredi 7 février 2020 pour s’inscrire.


    Pour vérifier sa situation électorale ou pour vous aider à vous inscrire en ligne, prenez rendez-vous auprès de la MSAP (contact ci-dessous)


    MSAP
    Sébastien DURIEZ
    Responsable du service MSAP
    06 33 78 84 65
    03 84 92 92 13
    www.ccpmc.fr

     

     

     

     

     

     


  • Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalite des Territoires

     

     logo 1

    Le SRADDET… Voici un acronyme bien compliqué pour décrire une volonté qui, elle, est très claire : esquisser ce que sera la Bourgogne-Franche-Comté en 2050 afin de porter, dès aujourd’hui, des actions qui s’inscrivent dans cette vision d’avenir. Sa traduction littérale est Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.

    Le SRADDET « Ici 2050 » est un travail dit de « prospective », qui implique de se projeter dans ce que l’on souhaite pour la Bourgogne-Franche-Comté d’ici 30 ans, tout en tenant compte des réalités, acquis, ambitions et tendances que l’on peut d’ores et déjà observer. La Région est à pied d’œuvre sur ce grand projet depuis 2017, pour une approbation prévue en 2020.

    L’enquête publique aura lieu du 9 décembre 2019 au 16 janvier 2020.

    Des permanences des Commissaires enquêteurs sont organisées dans les 10 lieux qui accueilleront l’enquête et un site internet dédié est mis à disposition du public pour consulter le dossier et contribuer via un registre dématérialisé.

     

     

  • PLUI : un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) en débat !

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    PLUI : un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) en débat !

    L’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) suit son cours. Aujourd’hui nous sommes entrés dans la phase du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) où il s’agit de construire l’avenir du territoire sur les 15 prochaines années.
    Nous vous invitons à découvrir une première mouture de ce projet communautaire et donner vos avis !

    Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue une des pièces maîtresses du futur PLUi de la collectivité.

    L’objet du PADD est d’exposer les grandes orientations de la collectivité sur son territoire pour les 15 / 20 ans à venir.
    A travers ce projet la collectivité peut énoncer des principes, des projets d’équipements sans qu’il y ait forcément obligation de réalisation. Mais s’il y a réalisation la collectivité se devra d’être en accord avec son PADD (d’où parfois l’intérêt de ne pas être trop précis…).

    Dans le PADD peuvent être exposés des projets qui ne sont pas forcément de compétence de la collectivité CCPMC (ex : contournement de Vesoul) mais qu’il y a lieu de prévoir au PLUi pour être en cohérence avec les projets à venir et leur permettre d’aboutir.
    Le PADD est là pour ouvrir des possibilités et permettre de faire. A contrario, un projet qui ne serait pas intégré et anticipé dans le PADD ne pourrait par contre pas aboutir sans exiger une révision du document d’urbanisme.

    Le PADD a été une première fois débattu en conseil communautaire le 20 novembre dernier. La procédure d’élaboration du PLUi prévoit l’obligation de la tenue d’un débat au sein de chaque conseil municipal des communes de l’EPCI. Des débats qui s’étaleront jusque fin janvier 2020. Notamment à l’issue de ces débats dans les communes le PADD peut être amené à évoluer.

    Parallèlement un registre de concertation destiné à recueillir les remarques écrites des habitants est toujours disponible dans chaque mairie ainsi qu’au siège de la CCPMC sur toute la durée de la procédure. Chacun peut aussi adresser ses observations par courrier adressé à Monsieur le Président de la CCPMC ou par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Des réunions avec les habitants seront vraisemblablement programmées en 2020 pour échanger sur le projet de PADD, ainsi qu’une exposition.

    Retrouvez le document du PADD en téléchargement ICI

     

     

     

 

Edito de la CCPMC

Carte de la CCPMCLa Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois – CCPMC – est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et de la Communauté de Communes du Chanois au 1er janvier 2014

27 communes la composent :

24 sont situées sur le canton N° 14 de Rioz : Authoison, Beaumotte-Aubertans, La Barre, Besnans, Bouhans-lès-Montbozon, Cenans, Chassey-lès-Montbozon, Cognières, Dampierre-sur-Linotte, Echenoz-le-Sec, Filain, Fontenois-lès-Montbozon, Larians-Munans, Loulans-Verchamp, Le Magnoray, Maussans, Montbozon, Ormenans, Roche-sur-Linotte et Sorans-les-Cordiers, Thieffrans, Thienans, Vellefaux, Villers-Pater, Vy-lès-Filain ;

et 3 sur le canton N° 17 de Villersexel : La Demie, Neurey-lès-la Demie, Vallerois-Lorioz).
(source : Décret no 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône)

Mobilité

Transport – Mobilité

Parce que la mobilité est une donnée essentielle du quotidien. Retrouvez ici les services de transport proposés sur le territoire de la CCPMC.

Mobigo4

Mobigo ! est la plateforme d’information sur les transports en Région Bourgogne (renseignements, horaires, calculateur d’itinéraire...)
Plus d’informations : https://www.viamobigo.fr/

 

 

 

covvAires de covoiturage :
Sur le territoire communautaire 2 aires de covoiturage sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos déplacements quotidiens :
-    L’aire de Vellefaux située non loin de la mairie, au niveau de l’échangeur de la RN57, en entrée de Vellefaux,
-    L’aire de Dampierre/Linotte (projet en cours) qui se situe au niveau de la salle socio-culturelle de Dampierre/Linotte, en entrée sud.

COVOITURAGE2

Piste Cycl2Pistes cyclables :
Le Chemin Vert
Le territoire est aujourd’hui traversé par le chemin vert qui correspond à l’ancienne ligne ferroviaire reliant Besançon-Viotte à VESOUL.
Elle permet de relier le territoire du Pays de Montbozon et Chanois à VESOUL en liaison douce au Nord, et de relier DAMPIERRE/LINOTTE à LOULANS-VERCHAMP vers le Sud.
Plus d’informations : http://www.tourisme7rivieres.fr/fr-5/la-voie-verte.html

 

 


PISTE CYCLABLELa Voie verte
Actuellement la CCPMC porte le projet d’effectuer la jonction entre le chemin vert à FONTENOIS-LES-MONTBOZON et la voie verte en cours d’aménagement en provenance de ROUGEMONT et qui s’arrêtera en limite de COGNIERES.
Ce projet s’inscrit dans un cadre plus large puisque si la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes, située dans le Doubs aménage le tronçon reliant BONNAL à MONTAGNEY-SERVIGNEY, ce tronçon vient en continuité du tracé existant entre BONNAL et LURE.
A terme ce tracé est amené à être encore prolongé en direction de RONCHAMP.

VOIE VERTE 2

Documents d'urbanisme en vigeur

 0 ccpmc communes DocUrba SITE

Qu'est-ce qu'un document d'urbanisme ?

Les documents d’urbanisme dont des documents réglementaires qui servent à gérer les droits à construire sur un territoire. Ils sont établis par les collectivités et approuvés après enquête publique.
Les demandes d’autorisation de travaux ou les permis de construire sont ensuite instruits en fonction des règles établis par les documents d’urbanisme.

Quels sont les documents aujourd’hui en vigueur sur la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ?
Aujourd’hui, le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois est recouvert par différents documents d’urbanisme.
Toutefois, les 6 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Chanois s’étaient déjà associées pour établir un Plan Local d'Urbanisme à une échelle intercommunale, alors que les 4 communes du SIVM de Loulans-les-Forges avaient collaboré pour établir un Plan d’Occupation des Sols à l’échelle intercommunale.

Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols était le document de planification à l’échelle de la commune qui existait avant la loi SRU de 2000. Il était destiné à gérer l’espace et l’utilisation du sol en définissant des zones constructibles des règles de construction associée.

Il est composé de 3 éléments :
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables,
• un rapport de présentation,
• des annexes.

Plan Local d’Urbanisme

Depuis 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols. C’est l’outil de planification à l’échelle de la commune. A la différence du POS, sa vocation n’est pas seulement de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, mais aussi d’exprimer le projet de la commune. A partir d’un diagnostic, les PLU définissent le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et donnent un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.

Il comprend 5 éléments :
• un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et définissent les règles applicables (quatre types de zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles),
• un rapport de présentation,
• un PADD qui présente le projet communal,
• des orientations d’aménagement qui permettent à la commune, si elle le souhaite, de préciser les conditions d’aménagement des quartiers,
• des annexes.

Carte communale

C’est un document d’urbanisme simple, davantage destiné aux communes rurales. Elle précise les modalités d’application des règles générales d’urbanisme. Elle comprend un rapport de présentation et un document graphique qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas autorisées. Elle peut également faire apparait des secteurs réservés à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. La carte communale ne comprend pas de règlement, c’est le règlement national d’urbanisme (partie législative, partie réglementaire) qui s’applique.

COMMUNES Documents d'urbanisme en vigueur
  Zonage Règlement
Authoison Carte communale -
Beaumotte-Aubertans POS intercommunal  oui
Besnans Carte communale 
Bouhans-lès-Montbozon Carte communale
Cenans POS intercommunal  oui
Chassey-lès-Montbozon Carte communale 
Cognières Carte communale 
Dampierre sur Linotte POS oui
Echenoz-le-Sec PLU intercommunal  oui
Filain POS  oui
Fontenois-lès-Montbozon Carte communale  -
La Barre POS intercommunal oui 
La Demie PLU intercommunal  oui
Larians-et-Munans Carte communale 
Le Magnoray PLU intercommunal  oui
Loulans-Verchamp POS intercommunal  oui
Maussans Carte communale
Montbozon PLU  oui
Neurey-lès-la-Demie PLU intercommunal  oui
Ormenans Carte communale 
Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Carte communale 
Thieffrans Carte communale  -
Thiénans Carte communale -
Vallerois-Lorioz PLU intercommunal  oui 
Vellefaux PLU intercommunal  oui
Villers-Pater Carte communale
Vy-lès-Filain Carte communale 

Zone d’Activité

Commercialisation ZA


Depuis sa création, la Zone d’Activité « Le Vay du soleil » de Montbozon a vu l’installation du pôle éducatif qui compte 173 enfants, de la Supérette « Cocci Market » et de la maison communautaire.

Un salon de coiffure a ouvert ses portes en fin d'année 2015.

Le terrain de la Zone d’activité est commercialisé entre 10 et 12€/m².

Si vous avez un projet d’installation sur la commune et que vous souhaitez obtenir des informations sur les modalités d’installation.

Contactez-nous au 03 84 92 30 45

 

Mentions légales

Propriétaire

Le présent site est la propriété de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chânois (CCPMC). Toute copie totale ou partielle du présent site et de son contenu est strictement interdite sans autorisation de la CCPMC.

Pour toute demande, merci de contacter le service informatique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable de publication : Jean-Paul PRETOT

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netizis.fr - 9, Rue de Villersexel, 70000 VESOUL - contact[@]netizis.fr

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Jean-Paul PRETOT
Par email : jppretot[@]ccpcm.fr
Par téléphone : 03 84 92 34 70
Par courrier : Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois- ZA LE VAY DU SOLEIL - 70230 MONTBOZON

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