Calendrier
Conseil communautaire
Mercredi 18 Octobre 2017, 20:30
Le Conseil Communautaire se réunit le 18 octobre 2017 afin d’inclure la neuvième compétence nécessaire. La CCPMC soumet à délibération l’inclusion de la « création et gestion de maisons de services au public » comme 9ème compétence.
9ème compétence (optionnelle) exercée par la CCPMC : « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »